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resolubert / ID 39245

Dissociation droit d'auteur et coauteur.

bonjour,

L'édition sans les textes ne peut justifier une redevance aux auteurs ou co-auteurs des textes, puisque dans cette vente les textes ne sont pas cédés.

Le contrat de rémunération ayant été fait pour rémunérer l'oeuvre compléte, la vente d'une partie ne peut générer le paiement des sommes prévues pour la vente de la partie de l'oeuvre non vendu.

Par contre, je prévoierai dans le contrat les ventes partielles et les conditions de rémunération différentes...

Avocat salarié et actionnaire licencié

Bonjour, je recherche de la jurisprudence ou des informations sur le cas suivant:


J'ai été avocat salarié 23 ans et actionnaire dans une SELSA d'avocats nationale.j'ai été élu pour 3ans comme mandataire au conseil de surveillance sans jetons de présence ni compensation sur le contrat et licencié aprés mon mandat auquel je ne me suis pas représenté.
2 actions contentieuses en appel pour le contrat de travail (chambre sociale) et au TGI pour l'associé sont en cours car le licenciement m'a fait perdre "ipso facto" ma qualité d'actionnaire et donc d'être convoqué à l'AG d'approb des cpt. Les statuts m'ont été opposés pour la fixation statutaire du prix de vente de mes actions (l'actionnaire doit être salarié) alors que j'avais déja perdu la qualité d'associé du fait de mon licenciement . L'AG de plus déterminait le PVente de mes actions qui ont été unilatéralement vendues au prix statutaire défini par l'AG sous la seule signature du président du directoire comme le permet les statuts, soit au 10éme de leur valeur vénale.

Toute information m'interesse sachant que le dossier a déjà été travaillé...