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choups76 / ID 3922

Demande de renseignements suite à un accident de voiture

bonjour,
en mai 2008 j'ai eu un accident de voiture (j'ai été fauché par un 38 t qui a grillé un stop).

suite à cet accident j'ai fait des radios puis ayant toujours des douleurs au niveau de la nuque, j'ai fait un scanner : sur le compte rendu de scanner il est noté pincement discal et trois protrusions discales tout cela au niveau des cervicales.

mon médecin m'a demandé de faire un irm (j'ai rdv le 8 décembre) pour savoir ce qu'il déciderait pour ces protrusions qui pour lui sont des hernies.

mon assurance m'a fait une avance de 200 euros pour l'indemnisation et m'a demandé de consulté un médecin "expert" que j'ai vu aujourd'hui pour lui je n'ai pas de hernies mais de l'arthrose qui datait d'avant l'accident.

il ne comprend pas que mon médecin traitant m'ait fait un arret de travail le 24 octobre dernier pour lui je peux trés bien travaillé.

le problème est que suite à l'accident j'ai des fourmillments en permanence dans les deux et certains jours mes mains ne répondent pas et sont engourdies. comme je suis au chomage mon médecin a préféré me mettre en arret car l'ANPE ne comprend pas pourquoi j'ai refusé des offres (travail au rayon liquide dans une grandes surfaces, travail avec le port de charge lourde,...)

j'ai bien peur que son rapport d'expertise ne soit pas trés réaliste et malheureusement mes moyens ne me permettent pas de prendre un avocat.

suite à mon arret de travail l'assedic ne me verse plus rien car il ne me considére plus en recherche d'emploi et la sécu ne m'a toujours rien versé depuis le 24 octobre

je ne sais pas quoi faire

si quelqu'un pouvait m'aider

Litige bien immobilier entre ex conjoints

bonjour,
nous sommes un peu dans le même cas que vous.

mon mari avait acheté en indivision avec son ex concubine une maison.

pour casser l'indivision il faut passer par le tribunal. Ce que nous avons fait en réclamant une indemnité d'occupation. c'est à dire qu'elle doit nous payer un loyer fixé par le tribunal tant que la maison n'a pas été vendu ou qu'elle ne nous a pas racheté sa part.

Le tribunal a désigné un notaire afin que cette vente ou ce rachat se fasse.

Mon conseil serait que vous rapprochiez d'un avocat pour faire cette démarche, en lui fournissant tous les documents nécessaires, c'est à dire : acte de propriété, remboursement que vous avez effectué, factures de participation aux travaux, ...

demandé également au centre des impots de vous faire parvenir la valeur locative de votre maison, cela sera utile au tribunal pour fixer le loyer.

vous pouvez également mandaté un notaire afin qu'il estime votre bien.

par contre ne soyez pas pressée notre demande a été faite en novembre 2006, le tribunal a pris sa décision en mai 2007 et au jour d'aujourd'hui nous avons récupéré 1 800 euros sur les 35 000 euros de loyer qu'elle nous doit (avec l'intervention d'un huissier).
et concernant pour la maison elle veut nous racheter sa part mais à des conditions tellement aberrantes que nous avons refusé. Le notaire que le tribunal a désigné souhaite nous faire rembourser pour moitié tous les frais qu'elle a fait dans la maison : y compris les objets de décoration

je vous souhaite bon courage

Impossibilité de délivré une assignation

bonjour,
j'aurais besoin d'information pour une amie.

elle a obtenu le divorce en 2001. son ex mari losqu'il envoie des courriers à l'avocate de mon amie indique une adresse au portugal (en fait il réside chez sa fille et son gendre).

mon amie a mandaté un huissier français qui a a son tour mandaté un huissier portugais pour remettre à son ex mari l'assignation pour la séparation de biens.
mais lorsque l'huissier portugais s'est présenté le gendre a affirmé que l'ex mari n'habitait pas ici et qu'il ne connaissait pas son lieu de résidence.

et depuis plus rien, l'ex mari continue de répondre à l'avocate en indiquant cette adresse mais personne ne peut le trouver pour lui remettre cette assignation

Quelqu'un peut- il me dire comment faire?

Problème d huissier manque de communication

bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse qui est relativement claire

Nous avons appris vendredi soir par le fils de mon mari que les comptes bancaires de sa mére était bloqué.
Donc apparemment l'huissier a lancé la saisie attribution par contre concernant le cout je n'en connaissais pas le montant.

pouvez vous m'expliquer ce qui va sa passer maintenant, l'huissier va-t-il prélever de l'argent sur ces comptes si oui combien : les mensualités de retard ou une part plus importante ?

d'autre part comment se fait-il que certains restent à notre charge alors qu'elle a été condamné aux entiers dépens?

Problème d huissier manque de communication

bonjour,
en mai dernier mon mari a obtenu du tribunal une décision afin que son ex concubine nous verse une indemnité d'occupation pour une maison qu'ils avaient acheté ensemble. elle a été condamné a nous versé 5 ans d'arrièré de loyer plus une indemnité tant qu'elle occupe la maison.
en juillet n'ayant toujours rien percu de sa part, nous avons mandaté un huissier pour récupérer ces sommes.
il nous a demandé 200 e pour commencer la procédure.
nous lui avons fourni plusieurs documents concernant cette personne : bulletin de salaire adverse, placement , biens , ...
aprés plusieurs appels, mails et recommandé nous avons touché une première somme de 400 e en oct alors que l'ex de mon mari a versé régulièrement depuis aout la somme 600 e.
en novembre, toujours aucune nouvelle de l'huissier, si nous appelons nous avons des versions différentes à chaque fois, nous avons envoyé un recommandé pour lui demandé un relevé des sommes versées par la partie adverse.
Là surprise sur ce document il était noté qu'elle a versé 2500 e et que nous avions touché 1800 e ce qui était faux.
je l'ai appelé pour avoir des explications, en fait il m'a expliqué qu'il y avait encore 1300 e qui était bloqué pendant encore 10 jours et que nous aurions un chéque début déc.
nous avons eu un chéque de 750 e, nous avons retéléphoner, réponse l'autre chéque au plus tard le 15 déc sans autre explication.
entre temps nous avons été contacté par le notaire qui a été désigné par le tribunal pour casser l'indivision. l'ex de mon mari veut racheter sa part de maison, mais le calcul fait par le notaire est un peu spécial, il ne tient pas compte des remboursements effectués pendant plus de 10 ans .
Par contre il déduit de la part de mon mari les travaux que l'ex a effectué mais le justificatif des travaux est vraiment particulier : elle a refait la salle de bains et compt tout dans ces travaux jusqu'à la brosse à dents et le notaire a accepté toutes ces factures (même les factures au nom de la personne qui vit avec elle alors qu'elle a affirmé au tribunal ne pas connaitre cette personne).
hier mon mari a appelé l'huissier pour demandé quand nous aurions un versement et là surprise nous avons apprit que l'ex a arrété de payer (nous ne savons pas quand)et qu'il avait lancé une procédure de saisie attribution (quand ?)
que pouvons nous espérer récupérer? que faire contre cet huissier fantome qui ne nous tient pas informé? si le cpte est vide peut on faire une saisie sur salaire?

Exécution d'une décision de justice

bonjour,
mon mari posséde une maison en indivision avec son ex, en mai le tribunal a cassé l'indivision et a condamné l'ex a nous versé 5 années d'arriérés de loyer et a partir de juillet une indemnité d'occupation tous les mois.
n'ayant rien reçu de sa part fin juillet nous avons contacter un huissier qui nous a demandé 200 euros en provision de ses frais avant de se déplacer.
mi aout comme nous n'avions pas de nouvelles nous avons appelé l'huissier qui nous a dit que l'ex avait versé 500 euros (elle nous en doit 33 000 de retard) .
l'ex a proposé de versé 500 euros tous les mois, nous ne sommes pas d'accord cette somme représente le loyer en cours c'est à dire qu'elle ne rembourse rien sur les arriérés. Nous avons demandé 1 000 euros par mois, cette personne gagne 2 500 euros par mois sans compter les placements, intéressements et actions .
quand l'huissier lui a annoncé elle a dit qu'elle viendrait payer 1 000 euros le 15 septembre.
début septembre toujours pas denouvelle des 500 euros nous avons de nouveau contacté l'huissier qui nous a expliqué que la personne qui déposait les chéques pour l'étude était en vacances en aout donc nous ne toucherions l'argent que 3 semaines aprés sa reprise de travail.
Hier nous avons de nouveau appelé l'huissier car nous n'avons aucun document de sa part rien d'écrit
et là surprise, l'ex refuse de payer 1 000 euros par mois alors l'huissier conserve les 500 euros d'aout en provision d'honoraire :
il est allé chez l'ex pour effectuer un inventaire cette dernière étant absente il n'a pas pu rentré car il n'avait emmené ni serrurier ni témoin, il lui a laissé 24 heurs pour se manifester mais nous ne savons pas quand cela s'est passé.
mes questions sont les suivantes :
-doit-on accepter qu'elle nous verse les 500 euros par mois ? ce qui signifie que nos petits enfants seront peut etre rembourser de l'arriéré
-si nous laissons faire la saisie qu'allons nous récupérer juste l'argent de la saisie ou cette somme plus une saisie sur salaire?
-les placements, intéressements et autres avantages peuvent ils etre saisi ?
-est il normal que ce soit nous qui fournissions à l'huissier les renseignements tels que : bulletins de salaire, adresse de sa banque, immatriculation de ses voitures, etc ...
et enfin dernière question que se passera-t-til si nous changeons d'huissier que je trouve personnellement incompétent?
toutes vos réponses seront les bienvenue cela fait 6 ans que nous nous battons et là j'en ai plus qu'assez