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bensadi_old / ID 3921

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Réponse posté sur Experatoo

Droit de succéssion du capitale décé

nous sommes les enfants d'un ancien combattant algerien (engagé)dans l'armee française,qui est dcd en1987 et nous desirions savoir si nous avions droit au capital deces .si oui veuillez nous indiquer les modalités a suivre.

je porte a votre connaisance que mon defunt pere avait une pension militaire


par avance je vous en remercie.

22/09/2007

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