Agression au travail avec plus de 365 jours d'itt
c est une personne qui été venue aux services des urgences en état de crise mais qui a été expertisé et qui a reconnu ses torts.
Elle est sous curatelle mais elle travaille.
13/03/2009
Agression au travail avec plus de 365 jours d'itt
J'ai été victime d une agression sur mon lieu de travail le 6 Janvier 2008.
Je viens de recevoir de la part d commissariat l'avis à victime m 'indiquant que l'affaire passée au tribunal le 7 Juillet 2009.
J'aimerais savoir ce qu'encours l'agresseur à savoir qu'elle a reconnu les faits mais qu'elle est sous curatelle
Je suis à plus de 365 jours d'ITT
Merci de répondre
Sincères salutations
12/03/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés