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razlebol / ID 39191

Consequences d'unecontrole fiscal de mon ancien proprio (contrat

Je me permet de répondre bien que mes connaissances en droit fiscal ne soient que celle d'un commerçant de base.
Le contrôle fiscal concerne votre loueur, pas vous, donc ne soyez pas trop inquiète.
Même s'il a l'intention de vous impliquer pour limiter ses fautes éventuelles, les fonctionnaire des impos ne sont pas des naîfs et savent faire la par des choses.
Vous pouvez, durant le contôle de votre loueur, avoir des contacts avec les fonctionnaires des impots; mais uniquement pour vous demander des indications ou des piéces servant à compléter les dossiers de votre loueur.
Si dans le pire des cas il arrivait à convaincre les service fiscaux à vous contôler, si vous avez une comptabilité honnète et bien tenue vous ne risquez absolument rien si ce n'est le désagrément de vous sentir suspectée.