je vous cite"La date d'enregistrement du retrait de point n'est pas la date de l'effectivité du retrait de point. "
alors que veu dire cette phrase??
et si je ne paye pas sous 30 jours?
merci d'avance pour c'est info
12/03/2009
pour etre enregistré par l'administration,il y a bien effectivement un certain delais?
merci de vos precisions
12/03/2009
d'accord merci pour votre exemple.
donc il y aura une marge suffisante vu que le 18 avril je paserais a un capital de 9 points.
12/03/2009
merci de votre reponse.
mais ce que je veu dire ce que le retrait de point n'est tout de meme pas effectif réelement au bout des 30 jours?
d'içi le 18 avril sa devré passer?
ce que je veu dire ce que entre le 11avril(1mois apres la signification) et le 18 avril il y une semaine.
mes 6 point ne vont pas etre traiter en une semaine!!
il y a telement de personne ou leur point sont deduit des mois apres!!
12/03/2009
bonjour,
j'ai un problème,je m'explique.en fait je me suis fait controler positif a l'alcool(superieur a 0,8g/l)le 7 decembre 2008.je suis en train de purger ma peine administrative de 4 mois qui prend fin le 7 avril 2009.
il faut savoir que j'ai obtenu mon permis le 12 avril 2006(pour 3ans de probatoire).
j'ajoute que le 12 avril 2OO9,je passerais a un capital de 5 points sur 12 etant donner que j'ai commis une infration il y a quelque temps.
il y a deux jour,je me suis incrist a un stage pour recuperer 4points.
la date du stage est prevu le 17 et le 18 avril 2009.
ainsi apres le stage,je paserait a un capital de de 9 points sur 12!?
il se trouve aussi que j'ai reçu aujourd'hui une ordonance penale en date du 24/02/2009 et la decision est signifiée le 11/03/2009.
cet ordonnance me condamne a une amende de 422 euro qui pe etre reduite de 20% si elle est payé dans le mois qui suit la date du recommandée et aussi a une suspension de 4 moi.donc pas de supension supplementaire apre le 7avril 2009!?
comment faire en sorte pour que le retrait des 6 points intervienne apres la date de mon stage?
C'est important car je travaille dans le transport.
merci d'avance
12/03/2009
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