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cassidi / ID 39154

Commande non réclamée par le client

Bonjour,
je possède un site internet de vente à distance. Un client m'a passé commande au mois d'octobre 2010, j'ai effectué la livraison mais le client n'était pas identifié a l'adresse qu'il avait mentionné dans sa commande.
J'ai donc essayé de le contacter mais je n'ai obtenu aucune réponse de sa part.

Qu'elle sont les démarches à suivre ? Puis-je considérer la commande finalisée sachant que cela date du mois d'octobre 2010 ou dois-je attendre que le client se manifeste et si oui pendant combien de temps ?


Merci d'avance pour aide.

Cordialement

Intérêts intercalaires pour remboursement prêt étudiant

Bonjour,

J'ai contracté un prêt étudiant pour mes études en 2007, je rembourse depuis 2009 tous les 8 du mois.
J'ai fais un autre prêt étudiant plus avantage dans une autre banque pour rembourser man ancien prêt. Ma nouvelle banque a fait un chèque de banque le 19 juin qui a été encaissé le jour même sans me tenir informer.

Ma banque me prélève des intérêts intercalaires ainsi que le prorata de l'assurance emprunteur car ils ont encaissé le chèque le 19 juin alors qu'au départ, le chèque a été fait pour être encaissé le 8 juillet.

Ma nouvelle banque, en fesant le chèque de banque, a joint une lettre disant juste " vous trouverez ci-joint un chèque de banque pour remboursement par anticipation du prêt que vous avez consenti à Mlle Cassidi. Nous vous en souhaitons bonne réception". A aucun moment elle n'a dit qu'il fallait le prélevé tout de suite ou que c'était à préléver le 8 juillet.

Voici donc mes interrogations :
1) - la banque peut-elle encaisser le chèque de banque s'en m'en tenir informé ?

2) - La banque est-elle obligée d'encaisser le chèque immédiatement (le 19 juin) sachant que le montant du chèque correspond bien à la somme dû au 8 jullet ? (je pense qu'ils l'ont encaissé tout de suite pour engendrer des frais)
J'attendais d'encaisser le chèque de banque (car il est mis sur mon compte avant d'être encaissé par la banque) pour faire un arrêté de remboursement et attendre le 8 juillet pour faire le remboursement.

3) - Qu'est-ce que les intérêts intercalaires et le prorata de l'assurance emprunteur ? sont-ils applicables à tous les prêts pas uniquement au prêt immobilier ?

4) - Ont-ils le droit de me prélever des intérets intercalaires ainsi que le prorata de l'assurance emprunteur parce que j'ai rembourser avant la date d'échéance ?

Merci d'avance pour vos réponses car cette banque me prélève plein de frais inexpliqués et qu'ils ne veulent pes m'expliquer, ils me disent juste c'est comme ça et c'est tout.

Donc merci.

Urgent litige banque - commissions de dépassement

Merci pour votre réponse,

mais je ne comprend pas bien, tout le monde parle du TEG mais le TEG c'est uniquement pour les prêt non ? qu'est-ce que c'est par rapport à un compte chèque classique ?

Avec le compte que j'ai, je n'ai pas de découvert, mais on me prélève par moi une cotisation.

Toutefois, j'ai trouvé dans leur brochure le paragraphe sur les commissions de dépassements qui dit :

"Comission mensuelle d'intervention pour provision insuffisante par opération 6,10€, plafonnée à 22 écritures par mois.
Cette comission est la contrepartie du temps passé par le conseiller de clientèle à l'analyse du compte et de la situation du client avant de décider de payer ou non, une opération se présentant sur un compte insuffisamment provisionné."

A aucun moment ils ne parlent de "lot", ont-ils le droit de me facturer toutes les écritures de la journée même s'il y en a qu'une seule qui est en dépassement ? N'est-ce pas un peu abusif ? Sachant que ma banque a déjà été condamnée en 2008 ou 2009 pour avoir prélevé des commissions de dépassements de façon abusive.

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.

Urgent litige banque - commissions de dépassement

Bonjour,

J'ai un problème avec ma banque, ils me comptent 8 commissions de dépassements or pour 7 d'entre elles, j'avais encore de l'argent sur le compte. Du coup je leur ai fait un courrier mais ils me répondent :

" Les opérations débitrices mesuelles sont facturées par "lot", c'est à dire que sur une journée, dès lors qu'une écriture est en dépassement, ce sont tous les écritures du jour qui sont facturables."

Or sur les 8 com. de dépassements 6 sont datées du 27 mai et 2 du 28 mai.

Ont-ils le droit de faire des "lots" comme ils disent ? Sont-il en droit de me comptabiliser les 6 opérations du 27 mai ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Augmenter son prêt étudiant ?

Bonjour,

J'ai fait un prêt étudiant en 2007 de 16.000 € pour payer mes études, j'ai fait un remboursement de 8.000 € et il me reste encore 10.400 € à payer.
J'ai commencé mes remboursements mensuels à la fin de mes études en 2009. Mais je me rends compte que j'ai besoin d'argent pour des cours d'anglais indispensables pour trouver du travail.

Est-il donc possible de réemprunter ou de grossir mon prêt étudiant de 10.400 € à 14.000 € ? Puis-je demander une allonge de ma durée de remboursement actuellement à 5 ans pour 6 ou 7 ?

Merci.

Frais d'huissier à la charge du propriétaire

Bonjour,

Merci pour les infos, je vais également me renseigner à l'ADIL comme vous me l'avez conseillé.

J'ajoute la suite du texte de Loi n°99-957 du 22 novembre 1999 - art. 1 JORF 23 novembre 1999

"Les
contestations sont tranchées par le juge de l'exécution.

Sauf
s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais
de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du
créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."

C'est cette partie du texte qui me fait dire, à défaut d'interprétation, que les frais sont bien à la charge du Propriétaire.

De plus il n'avait pas fixé de date d'échéance sur le bail pour le paiement du loyer.

Frais d'huissier à la charge du propriétaire

Bonjour,
J’avais un appartement en location secondaire pour lequel j’ai eu involontairement un retard de paiement de 1mois que j'ai régularisé rapidement. Mon propriétaire(une agence) m'a envoyé un huissier sans lettre préalable et il m’a facturer les frais d’huissier.

D’après les textes de loi les frais ne sont pas a la charge du locataire mais bien au propriétaire :
Loi n°99-957 du 22 novembre 1999 - art. 1 JORF 23 novembre 1999

"A l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent être mis partiellement à la charge des créanciers dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur, sauf s'il est manifeste qu'ils n'étaient pas nécessaires au moment où ils ont été exposés"...

Je n’ai pas souhaité payer les frais et par la suite j’ai quitté l’appartement.
Le propriétaire m’a bien rendu la caution mais a déduit les frais d’huissier.

Pourriez vous m’informer, svp :
1- Puis-je encaisser la caution si je souhaite récupérer les frais d’huissier ou bien dois-je attendre d’avoir trouvé un accord avant l’encaissement ?
2- Quelle sont mes recours et les procédures à suivre pour pouvoir récupérer les frais d’huissier ?
3- Suis – je certaine de pouvoir récupérer les frais d’huissier si je fais un procès a mon propriétaire. Je souhaite juste récupérer les frais d’huissier et d’avocat si j’engage une procédure


Merci pour votre aide.

Droit pour les cdi à temps partiel

Bonjour,

j'ai travaillé en CDI à temps partiel en parapharmacie, 2jours par semaine.
Voici mon problème ou plutôt mes questions:

1) - durant le mois de décembre, notre magasin a exptionnellement ouvert les 4 dimanches et on m'a demandé (presque obligé) de travailler le samedi et dimanche durant ce mois.

Je voulais donc savoir comment était rémunéré le travail le dimanche pour un temps partiel?
j'ai appelé plusieurs fois l'inspection du travail et ils m'ont dis qu'un temps partiel étais payé double alors qu'un temps plein et payé en prime à hauteur de 30% mais qu'il récupère un jour de repos dans la semaine. est-ce vrai? car ils ne semblaient pas clair. Ma convention collective ne stipule rien à ce sujet.

Moi, on m'a donné une prime de dimanche et ils ont voulu me faire récupéré 4jours de repos non rémunéré ce qui équivaut à un salaire diminué de motié.

2) Comment sont rémunérés les congés payés pour un temps partiel?

Car je travaillais deux jours par semaine mais mon employeur m'a dit que je devais prendre mes congés de la meme mannière qu'un temps plein c-à-d. 6 jours et que je ne pouvais pas poser mes vacances uniquement les jours ou je travail ce que je comprends et trouve logique.

CEPENDANT, si je prends 6 jours de vacances alors que je travaille que 2 jours par semaine, est-ce que les 4jours restant doivent m'être payé sur ma fiche de paye étant donné que C'EST DES CONGES PAYES?

par exemple: si je touche habituellement 400€/mois, le mois ou je suis en congés payé, ne devrais-je pas voir une augmentation de salaire de 45x 4jr=180€ qui équivaut à mes congés payés ?

Merci pour vos réponses car elles pourront bien m'aider.

Après licenciment, quel délais pour porter plainte au prud'hommes

Bonjour,

j'ai été licenciée pour faute grave, abandont de poste car mon employeur refusait de me payer des congés payés et des dimanches travaillés.

J'ai donc été licensiée le 28 janvier 2009, et on m'a dit que j'avais à peine 2mois pour tenter une action auprès des prud'hommes et qu'après ce délais je ne pourrais plus rien tenter.

Je n'ai d'ailleurs pas signé mon solde de tout compte.

Est-il vrai qu'il y a délai de 2 mois? si non, combien de temps ai-je pour le faire?

Merci