En cas de dommages et intérêts
Je vous remercie pour tous ces renseignements. Je dois passer au tribunal au mois de juillet et on m'a proposé un avocat commis d'office. Je reviendrai vous poser des questions si j'en ai besoin.
Merci encore de votre aide.
12/03/2009
Signer un arrêté = déposition complémentaire ?
Merci de votre réponse.
Je n'hésiterai pas à revenir vers vous en fonction du déroulement des évènements.
Cordialement
12/03/2009
Signer un arrêté = déposition complémentaire ?
Encore merci.
Me conseillez vous de prendre un avocat ou est-ce moins bien vu par la Cour ?
12/03/2009
Signer un arrêté = déposition complémentaire ?
Merci d'avoir répondu.
Je ne conteste pas le délit de fuite, je voulais savoir si le fait de ne pas en avoir été "conscient" peut atténuer cette charge.
12/03/2009
Signer un arrêté = déposition complémentaire ?
Bonjour,
J'ai appris hier que j'étais convoqué au commissariat pour signer "un arrêté" pour annulation de mon permis (accident matériel sous l'emprise de l'alcool). Est-ce que c'est une "seconde" déposition ou la signification que j'ai un retrait de permis ?
Est-il possible de demander au commissariat un double de la déposition que j'ai faite en garde à vue ?
Est-il possible qu'on me reproche un délit de fuite alors que je ne me souviens de rien (les policiers ont constaté que j'étais incapable de me situer, ni de me rappeler) ?
Merci d'avance pour les réponses que vous me ferez.
Cordialement
12/03/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés