Interprétaton de texte juridique
Si je comprends bien ce oui veut dire que dès lors que tu as été en situation regulière de plus de un an, tu es concerné par le texte. Merci d'avance
27/03/2009
Interprétaton de texte juridique
Bonjour,
comment interpretez vous cette Phrase je cite" les autorités accepetent les depots si les requerants ont étés legalement admis pour au moins un an"
Je savoir si la personne a été legalement admise plus d'un an dans le pays, mais aprés aprés sans titre de sejour est cocerné par le texte.
Merci de vos reponses.
27/03/2009
Pour une demande de casier judiciaire
Merci indéfiniment, je suis rassuré
13/03/2009
Pour une demande de casier judiciaire
J'ai bien compris. La je compte quitter la france d'autant plus que j'ai fini mes études et les autorités ont refusées mon recours gracieux, mais je voudrais partir tranquillement pas c'est pourquoi je vous pose la question si je peux demander un casier sans e faire remarquer Merci beaucoup
13/03/2009
Pour une demande de casier judiciaire
Merci de la reponse. cependant le problème est que j'avais changé de cursus et la prefecture à refusé de me renouveller mon du fait que le niveau etait inferieur à ceui que j'avais voila pourquoi je repose toujours la meme question. La j'ai une opprtunité qui se presente à moi avec un travail à la clèf. Merci d'avance
13/03/2009
Pour une demande de casier judiciaire
par ce que je suis dans le cadre d'un processus d'immigration et on de demande de produire ce casier.
12/03/2009
Pour une demande de casier judiciaire
Bonsoir
je suis etudiant etranger ayant fini ses etudes. mon titre de sejour à expiré la j'ai besoin d'un casier judiciaire. est ce que je me le procurer sans courir le risque d'etre reconduit à la frontière. je compte partir mes dans quelques mois merci d'avance.
11/03/2009
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