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zerooun / ID 39131

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Réponse posté sur Experatoo

Interprétaton de texte juridique

Si je comprends bien ce oui veut dire que dès lors que tu as été en situation regulière de plus de un an, tu es concerné par le texte. Merci d'avance

27/03/2009

Interprétaton de texte juridique

Bonjour,
comment interpretez vous cette Phrase je cite" les autorités accepetent les depots si les requerants ont étés legalement admis pour au moins un an"
Je savoir si la personne a été legalement admise plus d'un an dans le pays, mais aprés aprés sans titre de sejour est cocerné par le texte.
Merci de vos reponses.

27/03/2009

Pour une demande de casier judiciaire

Merci indéfiniment, je suis rassuré

13/03/2009

Pour une demande de casier judiciaire

J'ai bien compris. La je compte quitter la france d'autant plus que j'ai fini mes études et les autorités ont refusées mon recours gracieux, mais je voudrais partir tranquillement pas c'est pourquoi je vous pose la question si je peux demander un casier sans e faire remarquer Merci beaucoup

13/03/2009

Pour une demande de casier judiciaire

Merci de la reponse. cependant le problème est que j'avais changé de cursus et la prefecture à refusé de me renouveller mon du fait que le niveau etait inferieur à ceui que j'avais voila pourquoi je repose toujours la meme question. La j'ai une opprtunité qui se presente à moi avec un travail à la clèf. Merci d'avance

13/03/2009

Pour une demande de casier judiciaire

par ce que je suis dans le cadre d'un processus d'immigration et on de demande de produire ce casier.

12/03/2009

Pour une demande de casier judiciaire

Bonsoir
je suis etudiant etranger ayant fini ses etudes. mon titre de sejour à expiré la j'ai besoin d'un casier judiciaire. est ce que je me le procurer sans courir le risque d'etre reconduit à la frontière. je compte partir mes dans quelques mois merci d'avance.

11/03/2009

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