URGENT : Facture gaz non mentionnée dans état des lieux
S'il vous plait ?
18/01/2010
30/12/2009
URGENT : Facture gaz non mentionnée dans état des lieux
Bonjour,
Je suis locataire depuis mi-aout d'un logement pour lequel il n'a jamais été fait état d'un quelconque contrat gaz individuel, ni dans le bail, ni dans l'état des lieux (ou devrait en figurer le relevé à l'entrée dans l'appartement).
Or, je reçoit ce jour une demande de l'agence et du propriétaire pour payer la dite facture de gaz...
Dans la mesure ou nous n'étions pas au courant de l'existance de ce contrat, qu'il n'ai été notifié nulle part, et qu'il n'y ai pas de relevé dans l'état des lieux,
sommes nous obligés de payer cette somme ?
En gros, sommes nous résponsable de l'omission de l'agence ?
Imaginons la situations autrement :
vous achetez une voiture, et 4 mois plus tard on vous envoie la facture pour les pneus, alors que nulle part est écrit que c'etait à part...
Je n'ai que très peu de temps pour gérer tout ça, tout devant être réglé avant la fin de l'année. En attendant, je n'ai toujours pas le gaz chez moi ....
Merci d'avance,
Arnaud.
29/12/2009
Dette américaine d'un américain vivant en france
Merci pour tout ces éclaircissement et la rapidité de ceux-ci !
13/03/2009
Dette américaine d'un américain vivant en france
Il s'agit d'une dette envers un organisme de prêt : Direct Loan, concernant un prêt étudiant.Je ne sais pas si ça change la donne ...Concernant les porsuites aux états unis, deux organes sont en charges :
US department of Education Debt Collection Service (DCS)
US department of justice
(je ne me suis pas lancé dans une traduction hasardeuse vue que c'est assez transparent)
13/03/2009
Dette américaine d'un américain vivant en france
Bonjour,
J'ai un ami américain, vivant et travaillant en france avec une carte de résident, et dont la demande de naturalisation est en cours.
Cependant, cette personne à une dette aux états unis.
Si le departement de la justice américaine se charge de cette affaire, qu'a à craindre cette personne ?
- Extradition ?
- Huissier ?
- autres ??
Merci d'avance !
10/03/2009
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