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nouge / ID 38812

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Réponse posté sur Experatoo

Travaux de l'appartement en tant que propriétaire

c'est mon grand père qui percoit les loyers et c'est à mon père d'effecuter les travaux.
merci

11/03/2009

Travaux de l'appartement en tant que propriétaire

mon grand père possède un appartement qu'il loue. Or il a fait une donation de ce bien à mon père qui aura la possession le jour de la disparition de mon grand père. Qui est l'usufruitier et qui a la nu propriété.
Est il vrai que les travaux de l'appartement du propriétaire doivent être realisés par mon père et non mon grand père. Lequel des 2 doit effectuer les travaux de l'appartement en tant que propriétaire .
merci

11/03/2009

Travaux à la charge du propriétaire dans une scm

je suis professionnel de santé dans une SCM dans un cabinet medical avec d'autres medecins dont un medecin étant le propriétaire de cette SCM. J'aurai voulu savoir si les travaux d'entretien du cabinet était à notre charge ou celle du propriétaire. y a t'il des travaux qui sont à sa charge du propriétaire dans la SCM.
merci

11/03/2009

Adoption d'enfant en France ou à l'étranger

pour adopter il faut être marier et existe il un numero de tel sur bordeaux pour adoption.
merci

09/03/2009

Responsablilité en cas d'accident dans une propriété

merci mais si je cloture et qu'il passe par dessus et il lui arrive un accident. Suis je responsable?
merci

09/03/2009

Arbres acacias mimosas mitoyen

je possede un jardin qui se trouve mitoyen avec le parking d'une residence. Or ce parking posséde d'enormes arbres (acacias et mimosas) qui poussent les murs et les fendillent. De grosses branches sont tombés sur ma propriété apres la tzempête klauss.
De plus dans un arbre il y a un gros de nid de frelon d'asie (un morceau est tombé chez moi).
Quels sont mes recours et surtout les demarches et les modalités à suivre car à ce rythme là dans 5 ans j'ai toute ma clôture betonné a changer car il y a 4 pans de mur sur 12 de casser.
merci

09/03/2009

Adoption d'enfant en France ou à l'étranger

Ma compagne et moi, concubins depuis 8 ans, aimerions nous renseigner pour adopter un enfant.

Faut il être obligatoirement mariés pour adopter en France ou à l'etranger ? faut il être pacsés ? car il manque que nous pouvons adopter si celibataire ou mariés.

Merci.

09/03/2009

Responsablilité en cas d'accident dans une propriété

bonjour j'ai une maison principale et une maison voisine abondonnée. Or recemment un passage pedibus a été mis en place avec un ramassage scolaire devant cette maison abandonnée. Or cette maison n'est pas cloturé, je voulais savoir s'il existe une responsabilité si un enfant se blesse par cette maison (egratinure, entorse,etc)... si il se blesse dans ma propriété. ou faut il que je cloture et dans ce cas est ce que je suis couvert de tout accident intervenant dans ma propriété.
merci

09/03/2009

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