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alexandrine700 / ID 38809

Rupture de contrat cdi en période essai

Bonjour,


Je viens de rompre un contrat cdi en période d'essai, je suis cc 66.

Ai envoyé une letre en LAR le 21 mars+ prévenu employeur.

Difficile de savoir avec celui-çi si courier reçu, il est mécontent..

Je voudrais savoir mes droits:


Je sais que je suis libre de tout engagement avec l'employeur (article 1221-26)

48 heures plus tard.

Ma question est la suivante:

" je compte les 48 heures à partir de quelle période? le jour de l'envoi par la poste où le jour de reception du courrier par employeur?"

D'autre part, j'ai 4 jours de congés annuels, seront-ils payés où récupés en jours de repos?

Merci de votre réponse cordialement MARICAL

Rupture de contrat cdi en periode d'essai

Bonjour,

Problème de remboursement eca assurances animaux

Bonsoir,

Allez sur le message en date du 16 mars 2009, rubrique mis en demeure eca et Effico, il ne faut pas paniquer, tout finit par s'arranger..


Bon courage.
Cordialement Alexandrine700

Problème de remboursement eca assurances animaux

Bonsoir,

Allez sur le message en date du 16 mars 2009, rubrique mis en demeure eca et Effico, il ne faut pas paniquer, tout finit par s'arranger..


Bon courage.
Cordialement Alexandrine700

Recherche infos cumul pension cnracl + retravailler dans privé à

Bonjour,


Je suis infirmière fonction hospitalière publique en catégorie active (droit de partir à 55 ans)
Au 1er février 2011, j'ai 57 ans, je perçois ma pension retraite après 35 annuités, taux à 65% du tbase).CNRACL

Ma question est la suivante:

"ai-je le droit de retravailler dans une clinique privée ou association, à temps plein, en sachant que mon salaire sera supérieur à ma pension de 1500,00 euros,
Y-a-t-il à craindre une réduction ou suspension totale , partielle de ma pension retraite à la Cnracl?"

"Dois-je aviser mon service de pension de mon activité privée?"

Merci de vos réponses.
Cordialement Alex

Locataire hlm et question sur le surloyer

Bonjour,

Je suis en location HLM. En novembre 2009, j'ai rempli le formulaire déclaration de revenus au bailleur. A cette époque, je vivais avec mon fils. En mars 2010, je signale que mon fils vient de quitter le domicile. Le 13 avril 2010, je reçois le surloyer considérant que je vis seule et me demande l'effet rétroactif à partir de janvier 2010, alors que nous étions deux dans le logement en janvier et février 2010. Je ne trouve pas la procédure logique, s'il y a des irrégularités, je vous serais bien reconnaissante de me les signaler.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

Obligations d'un agent devant un ordre constestée de la direction

Bonjour,


Nous tenons à rester anonyme, mais je tiens à vous relater la situation dans laquelle le personnel soignant s'est retrouvée en grande difficulté...

Le personnel fait partie de la fonction publique hospitalière et il s'agit d'un malade mental..

Le patient dans un premier temps avait fugué de son hôpital dans l'Oise, ou il était en hospitalisation libre. Dans un second temps, il a été localisé et placé en hospitalisation d'Office dans un autre département le Val-de-Marne.

Le jour de la décision de son transfert par arrété préfectoral, il fugue de l'hôpital du Val de Marne, fiche et déclaration au commissariat sont effectués et famille prévenue..


Mais, voilà que le personnel apprend qu'il a regagné son domicile dans l'Oise... dans la soirée;;

Décision de la direction hospitalière du Val de Marne: aller le chercher dans son domicile et le remettre à l'hôpital de son secteur Oise..

Deux collègues ont acceptés de partir sans ordre de mission, sans nouveau papiers préfectoraux suite à la fugue, sans être accompagnée de médecin, sans véritable soutien de la police, juste un accompagnement à la porte du patient et plus rien..

La direction parle que tout s'est bien passé et remercie le personnel volontaire!!!

Pouvez-vous nous donner les irrégularités de cette procédure, si celà s'était mal passé, violence au domicile du patient ( blessure des agents ou passage à l'acte du patient) pouvez-vous nous donner nos droits et obligations?
Les collègues ont effectuées les horaires 13 heures jusqu'à 2 heures du matin?
As-t-on le droit de dire non à cette ordre sommes-nous menacés de rapports pour non exécution? Cordialement des infirmières

Droits et obligations des agents devant un ordre de la direction

Bonjour,

conseil juridique, ordre infirmier, adhésion et cotisation

Bonjour,

Je suis infirmière dans la fonction publique hospitalière.
Infirmières hospitalières et libérales devont renvoyer le dossier d'adhésion et de cotisation à l'ordre infirmier de notre département.

Cette cotisation annuelle est obligatoire pour obtenir le droit d'exercer..
Cette disposition est prévue dans l'article 63 de la loi 2009-879 Hôpital Patient Santé Territoire. Si refus d'inscription, le personnel soignant va travailler en toute illégalité..

Ma question est la suivante:

Nombreuses sont mes collègues qui refusent d'adhérer et de cotiser, trouvant
que la cotisation est trop élevée ou en désaccord sur le principe.

Au regard de la loi, pouvez-vous me signifier les sanctions encourues de la part de l'Ordre infirmier et d'autre part de l'employeur, sachant que les agents sont titulaires?

Les syndicats des établissements appellent au boycott!!

Je vous remercie par avance.
Cordialement Alexandrine700



NB: Le décret réglementant l'application de cette loi n'est pas paru.
L'Ordre anticipe la loi.. Que pensez-vous de la gestion des dossiers?

Mise en demeure par eca assurances et effico

Bonjour,

Merçi pour vos bons conseils, mais ma demande date du 16 mars, quand nous sommes dans les soucis, aimerions un avis plus rapidement..


Pour ma part, j'ai rencontré avocat pour conduite à tenir pour les suites , n'ayant pas de réponse suite à mon message de détresse..

Enfin, soyons positif, il y a toujours solution si nous sommes convaincu de nos bons droits.

Amicalement Alexandrine700

Mise en demeure par eca assurances et effico

Ma chère Paula,


Bonjour à la Normandie, je suis née à Lillebonne..
Il ne faut pas paniqué, si vous ne devez rien à Eca-Assurances, vous ne devez pas avoir peur des huissiers!!
Mais, ne pas régulariser les soi-disant impayés à la compagnie assurance!!

Pour mon cas, Eca-assurances a reçonnu l'erreur par l'intervention de l' ACAM soit Autorité de Controle des Assurances et des Mutuelles.

Si vous voulez en savoir plus, me recontacter.. Amicalement
alexandrine700@yahoo.fr

Mise en demeure par eca assurances et effico

Bonsoir Madame ou Monsieur,

ai par LAR demandé la résiliation de mon contrat animal en juin 2008, alors que mon contrat arrive à échance le 12 09 2008. Ai une lettre de ECA-Assurances que ma résiliation sera enregistrée pour cette date. Ai réglé par prélévement bancaire le temps de mon contrat. pour moi tout était rentré dans l'ordre. MAIS, en novembre 2008, je reçois de ECA-Assurances une mise en demeure, je n'ai jamais réglé mon assurance et je suis en contrat non résilié. J'apporte les preuves en LAR, que je ne dois pas un centime.. En février, je reçois la deuxiéme mise en demeure par EFFICO TOURS, j'apporte encore toutes les preuves.. Je ne réussis jamais à parler à un responsable de l'assurance ou d'Effico, je n'ai jamais eu de courrier non plus..
Ce jour, malgré mes courriers, je reçois encore une lettre de EFFICO,
Je dois, payer sous 48 h sinon une procédure judiciaire se met en route, de plus un huissier de justice peut me rendre visite et effectuer toute procédure qu'il jugera utile dont assignation en paiement en vue d'obtenir un titre. Je suis donc débiteur en principal, intérêts et clause pénale tels que prévus par les conditions générales de vente de notre client ECA6assurances.. Je cite le contenu de ce courrier et c"est le dernier avis amiable..

J'ai adressé toutes mes correspondances à L' Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles.

Comme mon contrat n"a jamais été résilié, je suis actuellement en suspendu avec des mensualités en cours..

Que pensez-vous de cette situation et qu'elle action dois-je engager pour en finir avec ce litige, s'il y a litiges?? car, ce sont bien les services de l'assurance qui n'ont pas en temps et en heure, modifier mon contrat??

Quelle fin voyez-vous à ces poursuites, car je ne vais pas régler, ce qui a été..
De plus, c'est comme une histoire sans fin, en admettant que je régle Effico, je me retrouve en contrat non suspendu, avec des mensualités à régler..


Merçi pour la réponse et salutations distinguées Alexandrine700

Problème de remboursement eca assurances animaux

pour herman


Concernent ECA-Assurances, le service de médiation n'était-il pas ACAM(Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles) situé dans Paris 75009.

Merci de me répondre .
alexandrine