Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BertrandG / ID 38680

Question séparation / répartition % appart

Bonjour
Merci pour tous ces détails... effectivement la situation est moins simple que je le pensais.
Je vais retrouver les papiers (je suppose qu'ayant quitté le domicile conjugal, cela va jouer contre moi... heureusement que nous n'avons pas d'enfants...)
Bon week end :)
Cordialement
Bertrand

Question séparation / répartition % appart

Bonjour
Merci pour votre réponse très détaillée !!
Nous avons bien un contrat de mariage, mais en fait en communauté de bien réduite aux acquets.
C'est pour cela que je me pose la question
1. d'un côté, j'ai bien un appartement sur lequel le notaire a mis qu'il était à nous à 50-50%
2. de l'autre, j'ai un contrat de mariage avec communauté de bien réduite aux acquets.

Pour être plus précis
1. Mon épouse a acheté en 2000 un appartement, à son nom, emprunt total ; elle a reçu de l'argent de ses parents, mais qu'elle n'a pas mis sur l'appartement ; cet argent lui a permis de payer une partie de l'emprunt
2. Nous nous sommes mariés en 2001
3. Mes parents ont "remboursé" ses parents en 2002 (une partie de l'argent)
4. Nous avons vendu l'appartement en 2008 avec une belle plus-value
5. Nous avons acheté l'appartement actuel avec en partie l'argent de l'appartement précédent, en partie un emprunt, en partie un don de sa mère (pas conséquent). Sur le contrat du notaire, mon épouse a, à l'époque, accepté que nous soyons mis à 50-50% dans les parts de cet appartement. Pour elle, ce n'était pas à l'époque considéré comme un prêt, mais effectivement comme un don entre époux.

Donc
1. l'argent de ses parents n'a pas servi à payer la banque directement (même s'elle a utilisé les intérêts de cet argents + le fond pour payer les remboursements)
2. l'argent de mes parents n'a pas non plus servi à payer l'appartement (puisqu'il a servi à "rembourser" ses parents)

Elle clame que comme elle a acheté l'appartement avant le mariage, cet appartement lui appartient totalement, la plus value y compris, même si finalement, elle l'a payé en grande partie (niveau temporaire, puisqu'il s'est passé 1 an entre l'achat et notre mariage) avec l'argent du couple (enfin, je pense), et que donc finalement, le nouvel appartement ayant été payé à 50% grâce à "son" apport, le reste étant avec l'emprunt, j'ai le droit à des miettes...

Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

Bertrand

Question séparation / répartition % appart

Bonjour
Mon épouse et moi nous séparons. Pas encore divorcés. Nous désirons vendre notre appartement. Par acte notarial, nous avions mis à 50-50% chacun d'un commun accord. Cependant, historiquement, elle avait mis plus d'argent que moi : dans un précédent appartement, que nous avons vendu avec plus-value, ses parents lui avaient donné de l'argent. Mais nous avons considéré ensuite, en achetant le nouveau, qu'on faisait table rase, et que donc chacun de nous avait le droit à 50% du nouvel appartement. Acté devant notaire, signé.
Elle conteste cette répartition maintenant, car elle gagnait plus que moi, et a eu de l'argent par ses parents. Mes questions
1. est-ce qu'elle a le droit pour elle ? est-ce qu'effectivement elle peut m'obliger à diminuer ma part ? et dire "oui, il y a marqué 50% sur le papier, mais je pense que ta part ne vaut que 20%"
2. est-ce qu'il est possible de passer par 2 notaires différents pour la vente (i.e. 1 pour elle, 1 pour moi) ?
3. est-ce qu'il vaut mieux, pour moi, vendre avant le divorce ? après ?
4. nous avons un compte joint ; est-ce qu'il vaut mieux que j'en sorte ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Bertrand