Une photo peut-elle servir de preuve ?
J'aimerai savoir si une photo, datée au verso par le photographe (datation "mécanique", pas manuelle), avec le filigrane de la marque du film - au verso également - donc à priori pas susceptible d'être trafiquée, peut servir de preuve ?
10/03/2009
Litige postérieur à la vente d'une maison.
Bonjour,
J'ai vendu ma maison il y a 4 ans, maison dans laquelle j'avais effectué de nombreux travaux. Les nouveaux propriétaires m'ont assigné en justice quelques temps plus tard, car la cheminée (travaux faits par moi-même) n'est pas conforme : il manque quelques centimètres entre le boisseau et les solives ! J'ai été condamné à payer 4500 euros. Ma question est la suivante : si je peux prouver que la cheminée a été utilisée par les nouveaux propriétaires - bien que dans leur plainte ils la qualifient de "dangereuse" - puis-je faire appel en considérant que leur plainte aurait due être irrecevable ? ou pour tout autre argument (mauvaise foi, que sais-je encore...).
question subsidiaire: mon ex-compagne, avec qui je n'étais pas marié, a été condamnée également à la même somme, pour les mêmes motifs. Or, elle n'est pas solvable (maladie longue durée). Y a t'il un risque que je doive payer sa part ??
Merci de vos réponses éclairées !
06/03/2009
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