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domé / ID 38614

Question suite a peine prison a l etranger

bonjour voila ma question j ai un amis qui a vecu 3 ans en afrique au senegal car il es parti avec ca femme qui es militaire et qui etais mutée avec ca famille la bas , il a eu un souci avec un gendarme senegalais et en es venu au main il a ete arreté et ete condamner a 10 jours de prison dans une cellule au senegal maintenant il es rentré en france cela fais a peu pres 2 ans que cette histoire c'es deroulé ma question es cela apparatra t'il sur son bulletin n2? je sais que ca n apparais sur le bulletin numero 3 car il en avais demander un extrais merçi pour la reponse

Effacement bulletin n2 du casier judiciaire suite a condamnation

bonjour je voudrais savoir suite a un passage au tribunal en septembre 1998 et a une condamnation de 10 mois de retrait de permis ,1 mois de sursis et 3 ans de mise a l 'epreuve (sans que je n ai aucune autre condamnation jusqu a ce jour) si quant mon entreprise de securité va demander ma carte professionnelle a la prefecture ca ne me posera pas de probleme je crois que pour ce type de condamnation il faut 10 ans pour que cela soit effacé du bulletin n2 (ce qui serai bon car on es en mars 2009)) merçi pour votre reponse