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Jean Marc / ID 38609

Accusée à tort impossibilté d'aller à la gendarmerie

Bonjour,
je serais vous je téléphonerai à la gendarmerie pour leur expliquer...
Il trouveront une solution
peut être qu'ils vous proposeront de venir chez vous ! Pas facile de les recevoir chez sois, mais les gendarmes ne traquent pas que les méchants.

Bon courrage

Convention avec une mairie dénoncée

Synthèse: Nous avons signé une convention avec une mairie, elle est dénoncée. Quoi faire pour se défendre ?
Merci de nous répondre.

Bonjour,
Je suis le président d’une association sans but lucratif (loi 1901), qui a pour vocation de créer un jardin botanique dédié à la flore d’Auvergne. En 2006 le maire d’une commune signe avec notre association une convention d’une durée de 5 années renouvelables par tacite reconduction pour mettre à notre disposition deux parcelles d’une superficie d’environ 9 ha. La convention que nous avons signée a été votée à l’unanimité des membres du conseil municipal et a été déposée en préfecture par la mairie.
Depuis nous avons travaillé avec une équipe de bénévoles pour débroussailler une première partie du terrain et nous avons commencé à nous installer et à fonctionner conformément aux principes édictés par la convention signée. Le jardin botanique est de type associatif et son fonctionnement a été assuré jusque là sans subventions de la dite mairie.
Aujourd’hui, nous avons une nouvelle équipe d’élus à la mairie depuis les dernières municipales qui conteste en bloc tout le travail de l’ancien maire. L’installation de notre jardin botanique sur la commune étant sa dernière réalisation, notre association est malmenée, notre convention est aujourd’hui dénoncée… Nous avons le sentiment que la nouvelle équipe élue en place combat l’ancien maire en mettant à mal notre projet.
En 2008 nous avons eu un arrêt conséquent de nos activités par une interdiction de poursuivre les travaux entrepris. Cette semaine, avant même d’avoir repris des activités sur le jardin botanique, on vient de nous signifier verbalement de ne pas reprendre nos travaux. Au total, ce sont deux années de travail que nous perdons, nous avions commencé à réaliser des études scientifiques qui se sont soldées par un échec ; ne pouvant plus travailler sur la parcelle.
Une nouvelle convention devrait nous être proposée, quand, on ne sait pas. Elle devrait être très restrictive puisque on nous parle de réduire la surface à la moitié d’un hectare soit environ 18 fois moins d’espace, ce qui exclut une grande partie du travail déjà effectué.
Avec notre association cette municipalité souffle le chaud et le froid, un coup c’est non, puis c’est oui ne vous inquiétez pas on va s’arranger, et aujourd’hui c’est non, mais oui, peut-être, attendez, vous comprenez, etc.
Comment faire ? Que nous conseillez-vous ? A t-on des droits ? Si oui, comment peut-on se défendre ?