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leo / ID 38584

Alcool et mineurs: textes de lois

merci bien de ta réponse !
Je vérifirais mes articles mais il me semble qu'ils sont bons ...
Je leur ai parlé du refus de vente mais rien à faire ! J'y retourne demain avec textes à l'appuies. Je te remercie encore.

PS: Je tiens à signaler que je ne suis pas un alcoolique :p mais que j'aime bien voir mes droits respectés ...

Alcool et mineurs: textes de lois

Bonjour,

Je me pose une question:
On entend depuis longtemps la volonté d'interdire la vente de tout alcool au mineurs de moins de 18ans. Or je trouve uniquement deux articles en parlant:
- L3341-3 du code de la santé publique, qui interdit l'offre et la vente de tout alcool au moins de 16ans.
- L3342-2 du code de la santé publique, qui interdit la vente d'alcool de 3, 4 et 5° catégorie au mineur de moins de 18ans pour consommer sur place

Il n'y a donc aucun article interdisant la vente d'alcool à emporter aux mineurs de plus de 16ans... Pourtant il figure partout des autocolant "moins de 18ans alcool je n'achete pas", et ils refusent la vente... Quel(s) texte(s) justifient ils ceci ?
Il est vrai que j'en ai entendu parler mais uniquement en projet, au futur, et je ne trouve nul par une information concrete ...

merci d'avance pour votre aide.