Bonjour,
Le père de mon mari est décédé. Mon mari ne voyait plus depuis 15 ans cet homme (homosexuel et pédophile) qui a abusé sexuellement de lui ainsi que de son frère pendant leur enfance. Helàs, aucun des 2 enfants n'a jamais porté plainte contre leur père. Aujourd'hui, pour clôturer la succession, le notaire réclame le montant des impôts sur les revenus de 2007. Quel droit mon mari a-t-il de refuser de payer ces impôts ? n'existe-t-il pas de circonstances atténuantes en pareil cas ?
Merci d'avance de votre réponse.
05/03/2009
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