Annulation de vente d'un véhicule
l'acheteur nous a menti car j'ai téléphoné a la sous préfecture, il nous a dit que la loi avait changé pour le controle technique mais c'est pas vrai
05/03/2009
Annulation de vente d'un véhicule
Bonjour a tous,
Il y a un mois j'ai vendu mon véhicule, je croyais que le controle technique était valable mais ce n'était pas le cas (loi changé au 1er janvier 2009).
L'acheteur ne peut donc pas immatriculé le véhicule.
Il veut annulé la vente, en sachant que nous on lui a dit que l'on voulait bien la faire passé au controle technique du fait que c'est une erreur de notre part. As t-il le droit d'annulé la vente? Le véhicule est-il toujours ma propriété ou celle de l'acheteur puisque l'acte de cession a été envoyé a la sous préfecture il y a un mois? est ce que l'acheteur peut nous au téléphone, au bout d'un mois, qu'il ne veut plus de la voiture en sachant qu'il roule avec?
05/03/2009
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