Question concernant les eaux pluviales sur un droit de passage
Bonjour,
J'ai un droit de passage(par acte notarié) de 5 mètres sur 75 mètres environ.
Le chemin est sur un terrain en pente qui abouti à une rue communale.
Le propriétaire du chemin a créer un caniveau pour canaliser l'eau pluviale.
Question:
1) A -t-il le droit de réduire le droit de passage par un caniveau de 60 centimètres environ,
2) A-t-il le droit de canaliser l'eau pluviale qui se déverse dans la rue communale au lieu de laisser courrir l'eau de pluie sur le chemin qui est en terre(non goudronné).
Merci pour votre réponse.
04/03/2009
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