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powet / ID 38480

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Réponse posté sur Experatoo

Usurpation de mon pseudonyme utilisé professionnelement.

Bonjour,

Je suis actuellement indépendante, déclarée en tant qu'artiste à la maison des artiste.
J'utilise de ce fait un pseudonyme pour signer mon travail et en tant que nom d'entreprise.

Etant indépendante et micro entreprise, ce nom n'est donc pas réservée. Il n'est pas non plus enregistré à l'INPI.
Je rencontre actuellement des problèmes avec un jeune homme qui se mets à utiliser ce nom, exactement de la même façon que la mienne.

Existe-t-il un recours ?
Partant du principe que je souhaite déposer ce nom à l'inpi en tant que marque, que se passe-t-il si je décide de porter plainte et d'attaquer la personne utilisant ce nom ?
Puis-je lui demander des dommages et intérêts ?
Combien cela me couterait-il de l'attaquer ?

Il faut bien comprendre que ceci me cause du tort professionnellement, car il associe son travail au mien, ce qui constitue une confusion pour mes clients.

Merci pour votre aide.

04/03/2009

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