A t'elle des droits sur mon fond de commerce ?!
bonjour sous le régime de la comunoté avec contrat de mariage sur un bien mais pas le fond de commerce vu que qu'on la acheter aprés .
merci
04/03/2009
A t'elle des droits sur mon fond de commerce ?!
bonjour voila je vous explique mon cas difficiles a mon gout,
j'ai ouvert un commerce depuis 8 mois maintenant j'ai un grave soucis car ma femme ne veut plus travailler avec moi puis ne se plai pas dans la ville , mon couple ne va plus du tout donc j'envisage de divorcé .
car mon épouse etant dépressif et sucidaire je ne me voit pas continuer comme cela.
mais je ne connait pas les droit quelle a sur mon commerce !
comment cela se passe -t 'il si je divorce?
a t'elle des droits sur les parts du commerce en sachant que je ne fait aucun salaire ni moi ni elle?
mon chiffre d'affaire est de cent sept mille euros car mme veut m'en faire baver juska ce qu'elle récupere de l'argent !
merci de me répondre cordialement
04/03/2009
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