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alex06 / ID 3825

Formulaire de demande d'acte de propriete

Bonjour,

J ai besoin de récupérer un acte de donation, il parait qu on peut faire la demande aupres des trésor public. Pourriez vous me dire qu'elle formulaire je dois demander pour avoir le duplucata d'un acte de propriété.

Je ne peux le demander aupresdu notaire car l acte date de 1971 et le notaire n est plus en activité.

Merci de me renseigner le plus rapidement possible.
Cordialement.

Problèmes de passage abusif sur une serviture

Bonjour,
Voila je vous expose mon soucis.
J'ai acheté un terrain, il y a plus de 20 ans et j'ai fais construire une maison.
Lors de l'achat, j'ai du laisser un droit de passage (chemin) devant ma maison.
Toutefois, actuellement cette servitude me pose probleme car un de mes voisins au dessus de chez moi, a ouvert un garage-réparation itinérant mais tous ces clients viennent chez lui pour faire réparer leur véhicule (voiture, moto...), de ce fait, ils empuntent tous le droit de passage (serviture), pour moi, les nuisances sonores sont épouvantables.

Je viens vers vous pour vous demander si il y a un texte de loi qui indique qu'une servitude ne peut être prise seulement par les propriétaires et riverains et surtout pas par les étrangers d'autant plus à titre professionnel ?
Merci de vos réponses.

Passage hors riverains sur une serviture

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai faite construire et devant chez moi j'ai un chemin (droit de passage) qui est une servitude laissé lors de l'achat aux autres propriétaires.
Toutefois, depuis quelques temps et cela tous les jours, je subi des nuisances sonores, en effet, au dessus de chez moi, un riverain (qui n'est pas propriétaire mais loataire) a ouvert un garage-dépannage itinérant mais tous les clients empruntent avec leurs véhicules le chemin de la servitude.

Pourriez-vous m'indiquer si il y a un texte de loi qui interdit de prendre une serviture (or les riverains) et encore moins quand cela devient du professionnel ?

Merci de vos réponses.

Moyens légaux pour connaître un état patrimonial

Bonjour,

Il faut que vous demandiez un Etat Hypothécaire au Centre des hypothèques dont dépend votre bien. Cela a un cout de 12 € + 2 € de frais d'envoi.

Bonne continuation.
Bien à vous

Etablissement bancaire reclame dette et lance huissier

Oui prêt a la consommation.
Ca fais au moins 10 ans que j ai tout cloturé (compte bancaire et prêt).

Bien à vous.

Etablissement bancaire reclame dette et lance huissier

Un petit prêt personnel (il n'y avait aucune caution).

Merci de votre réponse rapide.
Bien à Vous.

Etablissement bancaire reclame dette et lance huissier

Bonjour,

J'ai fais un pret en 1992 qui est fini depuis longtemps et dont je n'ai plus aucun documents.
Cette banque me réclame une certaine sommes et de ce fait m'ont envoyé un huissier.
Quels sont mes recours ?
Que dois je faire car je pense que depuis 15 ans, la dette est caduque ?

Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement.