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rentzi / ID 38235

Loi rémunération formation en intérim

Bonjour,

j'aimerai connaître le texte de loi qui oblige une boite intérim à rémunerer la formation. En l'occurence il s'agit juste d'une journée, et l'agence fait la sourde oreille.

Merci

Loi châtel et résiliation d'un ayant droit

Bonjour,

j'ai souscris en 2002 une complémentaire santé avec comme ayant droit un enfant.
Echéance annuelle au 1er mars, j'ai reçu le 04 courant (cachet de la poste le 02 mars) l'appel de cotisation daté du 20 février et sans courrier m'informant de la possibilité de résilier.

Je voudrais arrêter uniquement la complémentaire de mon fils, l'avis ayant été posté après la date d'échéance annuelle, j'aimerai savoir si je peut invoquer la loi Châtel dans ce cas ?

Merci.
frédéric

Assurance auto et second conducteur

Un grand merci chaber pour votre réponse limpide.

Je la qualifierai de: Joindre l'utile à l'agréable

Assurance auto et second conducteur

Bonjour, assuré à la M,voyelle,consonne,voyelle,F, compagnie qui se targue d’être, je cite : ’’ en sa qualité de premier assureur automobile en France ’’ (je présume par le nombre et non par la qualité) j'ai voulu déclarer comme second conducteur un jeune de 20 ans, titulaire du permis depuis – de 2 ans et j'ai été opposé à un refus.

Dans le contrat auto, la clause A fait référence à une franchise :

’’ Lorsque le véhicule est prêté par un conducteur non désigné au contrat, titulaire du permis de conduire de la catégorie concernée depuis moins de deux ans et responsable de l’accident*, une franchise spécifique, dont le montant est indiqué dans les conditions particulières(dans mon cas 760€), blabalbla, etc… ’’ qui si je comprends bien m’autorise à prêter occasionnellement le véhicule sans le déclarer à l’assurance, mais je ne trouve rien d’autre.

Comme il y à peut être des morceaux de phrases qui m’échappent, est ce que dans le code des assurances un article autorise la compagnie à refuser d’assurer un conducteur secondaire?

Précisions : j’ai le bonus max, (connu le premier vol spatial du Soviétique Youri Gagarine) pour l’indication sur mon age, le jeune à eut un premier permis annulé suite à une infraction à 6 points.
Merci
Cordialement, frédéric