Erreur déclaration enfant à charge garde alternée
Bonjour,
Suite à ma séparation j'ai effectué ma déclaration sur mes revenus (en 2006) avec 2 enfants à charge, alors que j'en ai 1 à charge et l'autre en garde alternée.
Les services des impôts ont eu connaissance des jugements (convention provisoire et définitive) et n'ont pas relevé l'erreur.
Je n'ai pas modifier ma déclaration d'une année sur l'autre puisque aucun changement n'a eu lieu (pas de modification de garde depuis).
Aujourd'hui un organisme me fait constater cette erreur.
Les services des impôts peuvent ils m'opposer cette erreur? Si oui comment limiter les"dégâts"?
Il me semble souhaitable d'aller au devant mais comment procéder pour prouver ma bonne foi, et limiter les conséquences éventuelles.
Merci d'avance
Cordialement
01/03/2009
Mon ex-femme continue à utiliser mon nom après le divorce
Bonjour,
Dans la convention de divorce mon Ex a perdu l'usage du nom marital. Cependant, elle en fait usage dans le cadre de la messagerie électronique personnelle et professionnelle, sur sa boite aux lettres en l'associant au sien.
Sachant que mon nom est rare, et hors mis mes enfant je suis le seul dans les Landes a porter se Patronyme (nous sommes environ 20 personnes en France) , et qu'elle habite le même village (à 200 m de mon domicile) cela cause des erreurs dans l'attribution du courrier.
Je souhaite porter plainte mais préalablement faire constater les faits. Comment peut on procéder pour avoir une preuve de l'usage fréquent du nom à titre personnel et professionnel et entre de l'adresse de courrier électronique?
Cordialement
01/03/2009
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