Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
sascha / ID 38170

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Erreur déclaration enfant à charge garde alternée

Bonjour,

Suite à ma séparation j'ai effectué ma déclaration sur mes revenus (en 2006) avec 2 enfants à charge, alors que j'en ai 1 à charge et l'autre en garde alternée.
Les services des impôts ont eu connaissance des jugements (convention provisoire et définitive) et n'ont pas relevé l'erreur.
Je n'ai pas modifier ma déclaration d'une année sur l'autre puisque aucun changement n'a eu lieu (pas de modification de garde depuis).
Aujourd'hui un organisme me fait constater cette erreur.

Les services des impôts peuvent ils m'opposer cette erreur? Si oui comment limiter les"dégâts"?
Il me semble souhaitable d'aller au devant mais comment procéder pour prouver ma bonne foi, et limiter les conséquences éventuelles.

Merci d'avance
Cordialement

01/03/2009

Mon ex-femme continue à utiliser mon nom après le divorce

Bonjour,

Dans la convention de divorce mon Ex a perdu l'usage du nom marital. Cependant, elle en fait usage dans le cadre de la messagerie électronique personnelle et professionnelle, sur sa boite aux lettres en l'associant au sien.
Sachant que mon nom est rare, et hors mis mes enfant je suis le seul dans les Landes a porter se Patronyme (nous sommes environ 20 personnes en France) , et qu'elle habite le même village (à 200 m de mon domicile) cela cause des erreurs dans l'attribution du courrier.

Je souhaite porter plainte mais préalablement faire constater les faits. Comment peut on procéder pour avoir une preuve de l'usage fréquent du nom à titre personnel et professionnel et entre de l'adresse de courrier électronique?

Cordialement

01/03/2009

1