juriste. je vous tiens au courant; quel pays? quel est votre projet? et surtout pourquoi cette question, à quels difficultés pensez vous être confronté?
08/03/2009
je me renseigne; j'en serai plus cette semaine et ce sera de source sure. 1990, ça me parait loin quand meme.
08/03/2009
Si la question est : en cas de tentative de fraude ou de fraude avérée, y a t il des traces un certain moment dans les dossiers des services consulaires, assurément oui; je peux me renseigner.
08/03/2009
Rapatrié au cameroun aidez moi urgent
Tenez moi au courant ;
Courage!
08/03/2009
Rapatrié au cameroun aidez moi urgent
Votre ami est conseillé par un avocat d'après ce que j'ai lu dans votre message précédent; je pense qu'il lui aura donc conseillé de formuler une demande d'asile politique, (sachant que cela doit se faire dans les 5 jours suivants son arrivée). L' a t il fait?
Vous n'avez pas vous même la nationalité française? je ne connais pas la matière au portugal. Et qu'en serait il si votre ami et vous alliez ensuite vous marier au Portugal? Etes vous venue en france pour y travailler?
ps : pour répondre à votre dernière phrase, et ce n'est pas du tout juridique, mais si vous vous aimez, rien ne parviendra à vous séparer, pas même des démarches administratives.
07/03/2009
Rapatrié au cameroun aidez moi urgent
Bonsoir,
dans quelles conditions les gendarmes sont ils intervenus auprès de votre ami? Est ce que votre ami a été convoqué par les services prefectoraux ou autres?
Aviez vous déjà fixé une date de mariage en mairie?
07/03/2009
Rapatrié au cameroun aidez moi urgent
Bonjour,
La première chose à faire est de demander une prolongation du maintien en rétention dans les 48h suivant son arrivée au centre. Le juge des libertés et de la détention ne peut donc pas être saisi après.
Les droits de la défense doivent être respectés, et notamment celui de pouvoir contacter quelqu'un de l'extérieur.
Dans quelles conditions votre ami a t il été placé? A t il des raisons de demander la qualité de réfugié statutaire?
05/03/2009
Procedure de demande de visa conjoint
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous êtes en France et votre mari en Algérie? Quand avez-vous déposer votre demande de visa en qualité de conjoint de ressortissante française?
Je vous engage à préparer et à regrouper dès à présent tous les documents nécessaires afin de prouver la sincérité et la régularité de votre mariage (copie mandats si envoie d'argent, photographies, attestations d'amis, de voisins, relevés téléphoniques, billet d'avion, correspondances entres votre époux et vous...)
Par ailleurs, le consulat a t il bien motivé son rejet? En effet, dans votre cas, le consulat ne peut qu'arguer d'une menace à l'ordre public pour vous opposer un refus et le démontrer; deux mois de silence du consulat et de l'administration en général = rejet implicite;
Vous avez donc deux mois pour saisir la commission de recours contre les refus de visas, en lui demandant de se prononcer sur votre dossier suite au refus du consulat. La commission dispose du même délai pour vous répondre, soit 2 mois.
03/03/2009
Famille en situation irrégulière ayant deux enfants nés en france
Leila,
Je ne souhaitais pas contribuer à vous stresser, bien au contraire:)
Citoyenalpha m'a devancée, j'allais vous répondre sur quatre points :
Le premier, c'est que le fait qu'un enfant naisse sur le territoire français n'implique pas automatiquement que les parents de cet enfant obtiennent sur ce motif un droit au séjour; ce serait bien trop simple;
Le parent d'un enfant français a un droit, qui est celui de faire examiner sa situation, ou de demander à ce qu'elle le soit à nouveau (à l'instar d'autres catégories de personnes); par ailleurs, il vous faudra démontrer que vous contribuez à l'entretien de votre enfant, et à son éducation; pour cela, vous devrez être mesure de justifier de versements de salaires, etc. Mais comment le faire si vous n'êtes pas en situation régulière? C'est un raisonnement sans fin, et c'est pourquoi il faut regarder dans d'autres directions que de celle de vous cacher ma chère Leila.
Deuxieme chose : je n'ai que peu d'éléments, mais une OQTF n'est pas anodine; quels sont les motifs énoncés pour la votre?
3) vous parlez de renouvellement, dans quelle mesure votre futur-ex-mari vous a t il dénoncée à la prefecture? (vous dites qu'il est français n'est ce pas?)
4) pensez vous vous unir civilement avec le père de votre enfant une fois le divorce prononcé?
03/03/2009
Famille en situation irrégulière ayant deux enfants nés en france
Bonjour Leila,
Où en êtes vous de la procédure de divorce, depuis combien de temps êtes vous séparée de lui, et vous fait un mariage civil en France?
Il faudrait que vous puissiez me dire m'en dire davantage sur le jugement rendu, que je regarde les considérants etc, vous êtes passée en référé?devant quel TA?
Je ne suis pas convaincue par l'idée de vous cacher jusqu'à la naissance de votre enfant ni des conséquences bénéfiques sur le traitement de votre demande de régularisation; et c'est la raison pour laquelle je vous demande ces précisions.
A quand est fixée votre DPA?
03/03/2009
Famille en situation irrégulière ayant deux enfants nés en france
Bonjour Leila,
j'aimerai vous aider à faire pencher la balance de votre côté, (je suis juriste et je traite bcp de droit des étrangers), pourriez vous me faire un récap?Vous êtes en concubinage avec un ressortissant français, vous attendez un enfant?...??? depuis quand êtes vous là, etc..
02/03/2009
Famille en situation irrégulière ayant deux enfants nés en france
Bonjour Leila,
Je viens de lire votre message, qu'a donné l'audience devant le TA?
28/02/2009
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