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niniseb92 / ID 38118

Art 860 que faut il entendre par "dans l'état"

Bonjour et merci d avance pour vos conseils.
J'ai reçu de ma mêre en avance d'hoirie un terrain alors que mon père était déjà décédé.
A l'époque, la parcelle de terrain était constructible, mais j'ai édifié ma maison sur la parcelle voisine (dont je suis pleinement propriétaire)
Le terrain "donné" ne me servant que de jardin.
Au fil du temps, la parcelle donnée est devenue inconstructible , puis ma mère est décédée et nous devons évaluer le bien afin de savoir si je dois reverser une soulte à mes frères et soeurs.
J'ai compris que l'article 860 dit qu'il faut prendre la valeur du terrain à ce jour et dans l'"état" où il se trouvait à l'époque.
Mais devons nous l'évaluer comme inconstructible ce qu'il est à ce jour, ou comme constructible ce qu'il était au moment de la donnation ?

Je me demande donc si "dans l'état" où il se trouvait ne recouvre que son entretien ou aussi son statut.
Je résume : au moment de la donnation la parcelle était constructible, mais elle n'a jamais été construite, et est désormais inconstructible.

Vous aurez compris q'un frère s'estime lésé et revendique une soulte sur la base d'un terrain "constructible" sur la foi de l'article 860, d'où ma question.

Je me permet une question subsidiare et facultative !!! Que se passerait il si j'avais alors choisi de construire ma maison sur cette parcelle plutot que sur celle dont je suis pleinement propriétaire ?

Merci encore de votre aide