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veve29 / ID 38113

Exces de vitesse a moto peut avoir un vice de forme

Merci pour votre réponse, j'assume toujours mes actes! c'était juste pour avoir des renseignements, je n'ai pas besoin qu'on me fasse la morale.

Exces de vitesse a moto peut avoir un vice de forme

bonjour
je suis d'accord avec vous mais le gendarme n'a pas précisée la catégorie cela veut dire qu'il n'a pas rempli les papier comme il aurait du et que cela peut dire aussi que je n'avait pas de permis A lors de l'interpellation!

Exces de vitesse a moto peut avoir un vice de forme

Bonjour
j'ai commis un exces de grande vitesse à moto, mon permis de conduire m'a ete retiré sur le champs avec retention administrative je ne nie pas les faits mais le gendarme qui a rempli la retention n'a pas noté mon permis A sur la retention il a noté les permis B, C,et E(c). Cela peut il etre consideré comme un vice de forme?
Merci pour vos reponse