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thieriot_old / ID 381

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Réponse posté sur Experatoo

Reprise de prime d'etat pel

bonjour
j ai appris ce jour par mon releve bancaire que ma banque me debitait 1524.49 euros correspondant à la prime d etat d un pel.

d apres eux ,, j aurais ouvert dans cette meme agence un pel

le premier du 28 fevrier1989 au 7 aout 1996
le second du 26 avril 1996 au 3 janvier 2006

ayant un chevauchement de trois mois , l administration fiscale reprend sa prime sur le plan n° 1.
biensur , je n ai plus les contrats vu le temps passe....11 ans!!!!
meme si tel est le cas la banque a t elle manque à son devoir de conseil
en me laissant ouvrir ce deuxieme plan ?
y a t il un delais de prescription pour ce genre de litige.

j ai demande a ma banque de me fournir les contrats d origine , signés de moi,
afin de m assurer de leur dires
vous remerciant par avance de votre aide
bien sincerement
daniel thieriot

15/05/2007

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