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sacha06 / ID 38039

État des lieux nickel problement avec notaire + locapass

Bonjour

Vous avez fait ce qui fallait maintenant attendez et s'il veut vous mettre en procédure vous êtes dans vos droits vous risquez rien ne soyez pas intimidez il perdra bon courage et n'hésitez pas a me tenir informer


Cordialement

État des lieux nickel problement avec notaire + locapass

Bonjour,

Vous avez envoyez un courrier en A/R comme suggerez la dernière fois ?

Calcul de récompense en cas de divorce

Bonjour,

ok désolé pour ce mal entendu

Sa ne change rien au mode de calcul sauf bien sur a déduire vos apports.

Valeur 280 000-104 000 crédit et travaux = 176 000

176 000- 122 000 apport de Mme et 7 700 apport de Mr = 46 300

46 300/2 = 23 150 chacun

Soit pour Mr 23 150+ 7 700= 30 850


Si je ne me suis pas trompé dans le calcul et d'avoir bien compris de tenir compte des apports de chacun.

Cordialement SACHA06

Procuration bancaire et fermeture de comptes

Bonjour,

En régle générale il n'y a pas de vol entre époux, mais vous pouvez contestez la négligence de l'établissement bancaire car vous n'avez pas donnez de procuration a votre époux, je vous conseil de modifier et de mettre vos comptes a votre nom de jeune fille, si la banque refuse vous pouvez toujours faire intervenir le médiateur de votre banque.
Si vous obtenez pas le remboursement total des sommes , vous pourrez vous retournez contre la banque.


Cordialement SACHA06.

Procuration bancaire et fermeture de comptes

Bonjour,
Avez vous ouvert des comptes en votre nom de jeune fille ou au nom de votre mari ?

Désacord de suppression i-j

Bonour,

La CPAM ma notifié une suppression I-J a compter du 02.08.2006 qui lui étaient servies depuis le 11.11.2004.
l'arret du 11.11.2004 était pour un arret precedent qui ce terminer le 31.05.2005.
Un nouvel arret du 09.07.2005 pour une autre pathologie.
Est-ce que la CPAM à le droit de ce tromper de date alors que la suppression était pour un arret du 09.07.2005.

Merci de votre réponse cordialement

Je voudrais savoir si une condanation est forcement inscrite sur

bonjour,
si il n'y a pas eu de condamnation avec sursis d'une peine de prison normalement non mais pour plus de sécurité faite une demande de casier judiciaire N2 vous verrez si sa figure , pour moi je ne pense pas .A l'avenir essayez de gardez votre calme parfois sa risque de vous poursuivre tout le temps surtout si vous désirez faire ce job.


cordialement SACHA06

Droit d'un père face au jaf??

Bonjour,
Tous d'abord a t-il reconnu l'enfant ?
Si oui pas de problème il aura le droit comme tous papa il y a des lois heureusement il peut demandé aussi la garde alternée attention il faut pouvoir la respectée ses 1 semaine compléte et sa demande beaucoup de temps pour l'enfant , sinon la normale 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires le Juge décidera de tout sa bon courage

cordialement SACHA06

Y A T-IL VICE DE FORME

Bonjour,

Je prépare mes clonclusions contre la CPAM.

1) Sur la notification de suppression I-J la date correspond à un arrêt entérieur
est-ce que sa pourrai être un motif de vice de forme ?

2) Sur la notification de décision d'expertise médicale Art. 141
Bénéficiaire Mr X mais pas mon nom est-ce qu'il y a vice de forme ?

Vous remerciant à l'avance.

Faire des fausses factures

Bonjour,

Exactement vous vous trompez de site , pas de réponse pour l' illégalité.

Pv payé mais jamais recu par le tresor public

Bonjour,

Si vous désirez porter plainte pour harcélement sur votre personne, faite le par courrier en A/R a Monsieur le Procureur de la République en lui exposant les faits.
Surtout joindre copies des paiements et des courriers de la trésorerie huissiers etc... bien exposer votre plainte , bon courage.

Cordialement

SACHA06

Bailleur respecte pas ses engagements, quel recours?

Bonjour,

Relancez par lettre A/R à l' agence en mentionnant que si tous les travaux qui figure sur le constat des lieux ne sont pas fait dans les plus brefs délais , les sommes des loyers seront déposer à la Caisse de Dépôt et Consignation jusqu'à la fin des réparations total et ce à compter du mois de mars, sa leurs laissera 1 mois pour effectuer les réparations.
Normalement quant on touche a leurs point faible l' argent , il se manifeste plus vite , envoyer un double au propriaitaire l' informant du litige avec l' agence qui ne respecte pas ces engagements.

Cordialement

SACHA06

Calcul de récompense en cas de divorce

Bonjour,

Si vous gardez la maisaon vous devez prendre le montant de l' estimation de la maison vous deduisez le credit restant ( sera a votre charge total plus credit travaux ) et la diffrence diviser par 2 exp ( si il reste la somme de 100 000 après deduction de toutes les sommes credit travaux etc.. par 2 il lui revient 50 000) pour vous la maison plus les crédits en cours a votre charge seul a faire évidemment devant Notaire.

Cordialement

SACHA06

Problème pour ma caution comment la récupèrer

Bonjour,
Vous êtes obligez de payer votre loyer sinon vous vous mettez en tort , toute fois si votre propriétaire est d' accord un arrangement a l 'amiable peut se faire mais avec son accord elle garde la caution qui correspond au montant du loyer.

Cordialement

SACHA06

Voiture d'occasion achetée en aout 08 : moteur hs en février 09

bonjour,

Aieee , malheureusement une voiture d'occasion avec une garantie de 6 mois qui a ce jour n ' est plus , seul l' indulgence du garagiste peut si il le désire faire un geste commercial.
Essayer de voir avec lui de trouver une solution exp( trouvez un moteur a la casse ? ou bien en échange standard meilleur rapport qualité prix et plus sur avec main d' oeuvre offerte a voir avec le garagiste , mais au niveau recours sa risque d' être dur combien de Km avez vous fait ?
Problème d'huile il faut toujours surveiller au moins 1 fois tous les 15 jours est-ce que le voyant d' huile ses allumé ? il faudrait plus d' éléments pour éssayer de prouver la mise en cause du garagiste?

Cordialement

SACHA06

Recherche avocat spécialisé

Bonjour,

Soyez plus précis pour votre question droit immobilier sa reste vague merci

Heritage des enfants d un couple divorcé

Bonjour,

Ces très simple, vous devez contacter votre notaire ses lui qui est en mesure de faire appliqué le testament je pense que votre mari avait pris toutes les mesures requises en cas de décé.

Les enfants hérites du patrimoine ou de la somme correspondante .
Depuis combien de temps votre mari est il décédé ?
Comment ce fait il que le Notaire ne vous a pas contacter ?
Est-ce que votre mari a placé cette argent jusqu'a la majorité des enfants ?

Toutes ces réponses le Notaire doit vous en faire part ainsi que l' inventaire de votre mari voiture , compte banquaire etc... si il ne sait pas remarié ou compagne je n' ai pas tous les éléments pour être plus précis.

Cordialement

SACHA06

Rupture conventionnelle de cdi

Bonjour,
Le bonjour et le bien venu sur ce site ,quant on veut des renseignements et le merci aussi question de principe.

Je vous conseille de ne pas envoyer votre lettre, si votre patron magouille ses son problème, vous par contre avec la proposition que vous lui demandez de vous licenciez , vous agissez comme lui ce n est pas a vous de lui proposez quoi que ce soit si il ne veut plus de vous qui vous licencie.

Il doit respecté les formalités de licenciement .

Cordialement

SACHA06

Organisation de soirées privés

Bonjour,

sa ne fait pas de mal,

Pour votre réponse il vous faut une autorisation administrative accordant le droit de soirée privée plus toutes les mesures se sécurités requises, renseignez vous pour toutes les formalités auprès de votre Préfecture.

Cordialement

SACHA06

Litige suite à l'acaht d'une voiture d'occasion

Bonjour,
Vous devez lui envoyer une lettre A/R mentionnant sont engagement et si sous huitaine il ne vous fait pas parvenir la somme vous mentionnez dans votre courrier que vous deposerez plainte, ne soyez pas trop gentille , tolérance oui mais pas autre chose.

Cordialement


SACHA06