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Phoenix1971 / ID 37984

Contestation de donation partage

Bonjour,

Mon grand-père à fait une donation partage de son vivant à l'ensemble de ses trois enfants.
Après le décès de celui-ci (il y a 2 ans) un des 3 enfants conteste la donation et s'estime lésé sur la valeur des biens légués.

En a t-il le droit légitime, et quelle est la recevabilité de sa contestation.

Mon grand-père à fait donation de son salon de coiffure à son fils qui s'estime lésé, et de ses 2 biens immobiliers à ses 2 autres enfants.


Mon père est dans tous ses états, et je voudrais le rassurer.

Merci de vos réponses.

Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

Merci à tous pour vos réponses, c'est génial.

Je vais essayer de pousser dans le sens du parking 2 roues, car effectivement si je n'avais qu'un 2 roues j'aurais bien eu un bip pour pouvoir accéder à la copropriété par le portail.

De ce pas, je vais écrire au syndic en leur faisant part de cette remarque.

En ce qui concerne, le codage du bip supplémentaire, j'ai exploré cette solution, et un revendeur m'a expliqué que les fabricants de portail mettaient un code fabricant sur le récepteur et que, de ce fait, il fallait passer par eux pour que le bip marche.

Cordialement.

Phoenix1971

Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

Tout d'abord merci de votre réponse si rapide, mais l'emplacement des deux roues est un emplacement commun.
Je doute que ça puisse se faire valoir mais je vais tout de même essayer.

Encore merci.

Néanmoins, si je pouvais obtenir une réponse qui s'appuie sur des textes de lois, ma requête serait incontestable et je me retrouverais en position de force ce qui serait un plus.....

Cordialement.

Phoenix1971

Limitation d'achat d'un bip portail par place de parking.

Bonjour,
Voilà mon problème. Je viens d'acheter un appartement dans un co-propriété. Je dispose de 2 véhicules. Une moto et une voiture. La moto est garée sur un emplacement réservé ainsi que ma voiture sur sa place privative.

Je souhaiterais acheter un bip supplémentaire, et cela m'est refusé.

A cela il faut savoir, que la règle de délivrance d'un bip par emplacement de parking a été votée en assemblée générale.

Je voudrais savoir si cette close de restriction de l'achat d'un bip n'est pas ABUSIVE, et si le droit civil ne permet pas de passer outre cette décision de co-propriété.

Une raison de plus, à cette volonté d'acheter un bip supplémentaire, c'est qu'un membre de ma famille est en fauteuil roulant et que pour lui permettre l'accès à la résidence il faut que je me déplace jusqu'au portail en lui même (500m env) car nous ne disposons même pas d'un système d'ouverture à distance.

Voilà donc une fois de plus ma question...puis-je forcer le syndic et le conseil syndical de la copropriété à me fournir un bip svp?

merci d'avance pour vos conseils avisés.

Cordialement.

Phoenix1971

Garde partagée - prestation sociale caf

Bonjour,

J'ai divorcé le 1/8/06, et nous avons mis en place la garde partagée. Sur la convention de divorce j'ai accepté de laisser les prestations sociales à mon ex-femme car elle gagnait un peu moins que moi.
Aujourd'hui je sais qu'elle touche de l'argent non déclaré, et de plus elle va se marier le 1/08/06 ce qui va changer sa situation familiale.

Malgré le fait que j'ai accepté par convention de divorce de lui laisser les prestations sociales, puis faire une demande et/ou obtenir la moitié du versement de ces prestations sachant que je suis seul à assumer mes 2 enfants une semaine sur deux?

Dois-je faire une demande auprès du juge aux affaires familiales?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

Frank

Loyer impayé par un co-locataire responsabilité caution

Voilà,
un ami est en co-location avec sa copine. Ils ne portent pas le même nom et leurs parents respectif se sont portés caution.
Donc 2 colocataires avec chacun une caution solidaire.
La femme est partie sans prévenir et lui se retrouve à payer le loyer SEUL.

Le temps du préavis, ne peut-il pas réclamer la moitié du loyer à la caution de son ex amie ou doit-il assumer le loyer seul jusqu'à la fin du préavis?


Merci de votre réponse par avance.

Cordialement.

Phoenix