Cessation de paiement / dépot de bilan
Artisan, je pense deposer les papiers pour cessation de paiement.
Le seul bien que je possède c'est ma voiture 15.000 euros , la carte grise est à mon nom propre : est-ce que l'on peut me la saisir ? Est ce que je peux la mettre au nom de la personne qui m'a prêter l'argent pour l'acheter ? En cas de cessation de paiement ou de dépot de bilan est-ce qu'il va être vérifier que j'ai changer la carte grice ? Merci pour votre réponse en urgence !!!
18/09/2007
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