Assurance vie suite commandement d'huissier
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.Sans vouloir abuser pourriez vous me faire savoir s'il y a un recours suite à ce commandement à payer.Il s'agit d'une personne qui est au minimum viellesse et incapable de verser le premeir centime.Faut-il signaler au fisc son insolvabilité ? et de quelle façon?Merci d'avance.
Cordialement
27/02/2009
Assurance vie suite commandement d'huissier
Je vous remercie
26/02/2009
Assurance vie suite commandement d'huissier
Suite à un commandement à payer du trésor public j'aimerai savoir si le capital assurances vie est saisissable par le fisc.Merci de me répondre le plus rapidement possible.
26/02/2009
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