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sebgbdl / ID 37909

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Réponse posté sur Experatoo

Amende majorée malgré paiement dans les délais.

Merci de votre réponse, c'est ce que je pensais faire mais avec hésitation. En effet, je ne conteste pas l'infraction mais la majoration.
J'ai bien réglé les amendes dans les délais impartis.
Comment faut il procéder pour rencontrer le juge de proximité, à qui faut il s'adresser?

En ce qui concerne le courrier du trésor public "dernier avis avant poursuites", comment dois je faire? Faut il payer les 180 €, c'est à dire l'amende majorée, puis demander le remboursement si le tribunal me donne raison?
Car je ne voudrais pas être saisi sur compte.

Merci beaucoup de votre réponse.
Salutations

26/02/2009

Amende majorée malgré paiement dans les délais.

Bonjour, sur l'avis d'amende majorée, il est porté que je si je n'ai pas payé ou contesté dans les 3 mois, des poursuites seront engagées à mon encontre, il n'est nullement porté un délai de 30 jourspour le paiement ou la contestation.
J'ai porté réclamation par courrier recommandé avec avis de réception au tribunal de police en date du 30 décembre 2008, en expliquant les faits et en joignant toutes les pièces justificatives (amende initiale, relevés bancaires, lettre de remboursement du trésor....).
Depuis, j'ai reçu un courrier du parquet du tribunal de police qui me signifie qu'ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma requête car ils n'ont pas décelé de motif de classement sans suite.
On me dit également: "en conséquence, je serais tout disposé à saisir le juge de proximité de votre contestation, à la condition que vous me la confirmiez"
Faute de recevoir une contestation dans les 15 jours, ils considèrent que j'y ai renoncé.

Je ne demande pas que l'affaire soit classée sans suite, mais que l'on ne me demande pas de majoration pour non paiement dans les délais alors que celà a été fait.
Faut il confirmer ma contestation ??
Si oui, auprès de qui: Parquet du tribunal de police ou juge de proximité?

J'ai reçu quelques jours après le courrier du parquet de police un dernier avis avant poursuites du trèsor public.
Faut il régler les 180 €?
Celà arrête il la procédure de contestation??

Merci de vous intéresser à mon problème.

Seb gbdl

26/02/2009

Amende majorée malgré paiement dans les délais.

Bonjour,
j'ai été verbalisé en mars 2008 pour excès de vitesse. Dans les mêmes jours j'ai été verbalisé pour défaut de stationnement.
Etant donné qu'il n'était nullement porté sur les contraventions que l'on était obligé de faire un chèque par amende, j'ai envoyé 1 seul chèque accompagné des 2 coupons au moyen de l'enveloppe jointe. en respectant les délais.
Mon chèque a été encaissé.
J'ai reçu en mai 2008 un chèque du trésor de 45 € de "trop versé" que j'ai encaissé.
Le 29/11/08, je reçois une décision du tribunal de police me réclamant une amende majorée de 180 € pour "non paiement dans les délais".
J'ai porté réclammation auprès de l'officier du ministère public mais celui ci juge ma requête irrecevable et me demande de confirmer ma réclamation auprès du tribunal.
Que faire dans ces cas là???
Dois je payer les 180 € et réclamer ensuite ou attendre une décision de justice pour payer???

D'avance merci de votre réponse (rapidement si possible, car je dois épondre dans la semaine).

25/02/2009

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