Dettes d'une personnes sous tutelles
bonjour, ma grand-mère décédée il y a 2 mois était sous tutelle par un organisme désigné par la juge des tutelles. Il y a à peu près 14 mois, on a su par hazard que la maison de retraite n'était pas payée régulièrement. Ma tante a demandé de reprendre la tutelle, après autorisation et réception de tout les papiers, elle s'est aperçue qu'il y avait entre 7000 et 8000 euro de dettes. Comment faire pour ne pas payer ces dettes, merci .
04/04/2009
Droit et obligation envers les parents
Bonjour, ma grand mère a été mise sous tutelle d'un organisme spécialisée il y a 11 ans, elle a été placé en maion de retaite et il y a un an on a su par hazard que la maison de retraite n'était pas payée régulièrement. Ma tante a demandé la tutelle qui lui a été accordée, et quand celle ci a repris les comptes il y avait en effet des choses un peu louches. Le directeur de la maison de retraite envoie des courriers en recommandés pour que les enfants payent mais ma grand mère est décédée il y a 15 jours. Sommes nous responsables des dettes ? J'ai entendu parler de l'article 205. merci
25/02/2009
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