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miyala / ID 37849

Nid de poules et assurances

coucou, oui j'ai eu une réponse suite a mon dernier dossier, j'attendais de voir si cela avait porter ses fruits, mais apparemment mon courrier ne lui a pas plus... lol et OUI on parle bien de la même assurances: "la Sm*cl"
Donc en gros maintenant il s'appuie sur des jurisprudence d'affaires avec des mairies pour justifier qu'il faut impérativement un témoin visuel de l'incident. j'ai reçu la lettre avant hier). Pour ma part j'attends de voir avec mon assurance en leur fournissant le même dossier que je leur est envoyer et de trouver la faille dans le système, j'ai tout prouver.. sauf que j'ai pas de témoin!!! je dois récupérer le rapport de l'agent qui a reboucher le trou le lendemain ou il déclare qu'il était vraiment dangereux.

Pour les codes des collectivités territoriales tu peux telecharger ce fichier en PDF très très intéressant a l'adresse suivante, ce fichier fera ton bonheur .

>>>>> http://dl.free.fr/txUVuTFvq <<<<<
(sur download de free)

Pour ma part j'ai expliquer que le plat sur ma jantes était a l'intérieur et que cela ne résultait pas d'un choc frontal.

Pour justifier ta réparation, tu dis simplement qu'une jantes alu ne se redresse pas cela fait partie des base de la mécanique, même si cela est possible sous certaine conditions. si tu la fait changer, tu joint la copie de ta facture, celle de la jante et du changement de pneu si ta fait aussi.

je remettrai exactement tout les points que j'ai abordé et la démarche que j'ai faites.

Si ya quelqu'un du site qui pourrait m'expliquer les jurisprudence et comment ca fonctionne. dans la lettre que j'ai reçu il me disent:

-conformément aux principes du droit generaux administratif en matiere de dommages de travaux public, l'usager doit apporter la preuve d'un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l'ouvrage public : CE 23.02.1994 aff Kyrylac

- Cette preuve doit etre démontré par la déposition d'un témoin visuel et ce, selon une jurisprudence constante : CAA Marseille 26.02.2002 aff Delpeche.

il y a t-il une faille que l'on peut prendre?

greg si ta besoin d'autre chose tu hésite pas je ferais du mieux que je peux.. pi si quelqu'un peut m'aider pour mon truc .... mille merci d'avance.

Michael
pour la lutte des assurances qui abuse, et des nids de poule qui pousse de partout.

Nid de poules et assurances

bonjour, merci de la réponse, j'ai presque fini de monter le dossier, j'ai montrer que je me rendais a mon lieu de travail j'ai joint un plan du trajet avec l'emplacement ainsi que mon planning du mois. j'ai aussi demander a mon supérieur une attestation de retard ( pour une fois que ca m'arrange .. lol) pour ce soir la.

j'avais pris des photo du nid de poule au moment des faits, j'y suis retourner et j'ai mesurer une petite bouche d'égout avec mon mettre (j'ai refait des photo) j'ai réussi a calculer une échelle afin de prouver que le trou était énorme. (10 cm de haut par 47 de long et de large environ).

par contre j'avais pas penser au dégât sur la jantes c'est vrai qu'ils sont sur l'intérieur et pas l'extérieur je vais le préciser sur ma lettre.

merci de ton aide c'est très gentil de ta part. des que j'ai fini avec ce dossier je remettrais un pots avec toute les démarches que j'ai faites et sur quoi je me suis appuyer (j'ai sortit des article du code des collectivité territoriales). comme ça si quelqu'un rencontre le même problème.. on va pas se laisser bouffer par les assurances qand même !!!

Nid de poules et assurances

bonjour, je suis passer dans un nid de poule avec ma voiture et j'ai éclater une jantes. le trou faisais la hauteur d'un trottoir. j'ai monté un dossier avec photos et facture avec une demande de remboursement de la jantes. aujourd'hui je viens de recevoir une lettre de l'assurance adverse mettant une petite pression, me demandant des complément d'informations.
- témoins oculaires (il n'y en a pas .. dimanche soir...)
- élément permettant d'établir la matérialité des faits ( ?????)
- élément permettant d'établir la preuve d'un lien de causalité entre les dommages subis et l'ouvrage ou les travaux incriminés. (?????)
- fondement juridique de ma réclamation (????)

je suis ne train de remonter un dossier prouvant que j'étais obligé de passer par la (plan), me rendant a mon travail et que je suis arrivée en retard a cause de la crevaison. je préciserais également le témoignage que mon véhicule n'étais pas endommagé la veille. pour le reste si il y en a qui ont des idées ou peuvent m'éclaircir sur le sujet ou des astuces....

michael