Defaillance du maire à respecter ces obligations
Bonjour
Comment obliger le maire à faire des travaux d'amélioration, sur une station de relevage des eaux usées, appartenant à la commune
Car celle ci apportant au 14 maisons environnantes de fortes nuisances d'odeur (divers nausées, mal de tete, vomissement etc..) .
Merci par avance pour votre réponse
25/02/2009
Une agence a t'elle le droit de me faire signer un bon de visite, pour un appartement qu'elle nous a fait visité sans mandat.
Merci par avance de votre réponse
25/02/2009
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