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nadia79 / ID 37817

Apprentit etemployeur refuse de donner son salaire

bonjour
merci de votre réponse :) je vais lui dire

Apprentit etemployeur refuse de donner son salaire

Bonjour,
il y a un jeune apprentit qui est depuis un an chez son employeur(agriculteur) celui refuse de lui verser son salaire de juin et a décrété qu il l 'aura qu 'au mois d 'aout et il lui a imoposé ses vacances en juillet (chose ou il a le droit) sauf qu il refuse de lui payer ses congés.
Que peut faire ce jeune? quels sont ses droits ? MERCI

Mariés bientot divorcé possèdant statue et parts dans la sarl

Bonjour,
Nous sommes mariés (sans contrat) et installés depuis le 1er octobre 2011-nous sommes tous deux co gérants à 50/50-
je veux divorcée
que ce passe t il du coté des parts et de mon statue?la saje me pousse à démissionner et que je vende mes parts à mon époux (l argent vient du ménage et faut savoir que cette entreprise est la 3eme génération et que le cabinet comptable connait très bien la famille de mon "époux" )...

je ne tiens pas à lui revendre mes parts (ni à sa mère qui accepterait de revenir dans son ancienne entreprise et si je divorce c est en grande partie à cause d elle -le reste à cause de mon époux)

après le divorce:
puis je garder mon statue et les parts? ou une fois le divorce finit je serai obligée de quitter l entreprise.
(si je veux rester après c est que je peux voir mes enfants -car il aura le droit de les garder ,pas moi ...je les verrai sinon qu un week end sur deux etc (si je devais quitter l entreprise )..et que cela me permet d avoir un salaire fixe au lieu de ne plus rien avoir -sauf RSA-après ...)merci de votre aide

Portage :client qui ne paie pas ses dettes

lol oui..........et navrant de voir que si ils sont non solvable je pourrai rien y faire ^^(merci Ales ;) )j ai plus qu à voir au fur et à mesure pour l instant

Portage :client qui ne paie pas ses dettes

je viens de faire un 3eme courrier et je viens d apprendre qu ils doivent de l argent à l ancien propriétaire et au nouveau-et à une autre personne qui a gardé leurs enfants
ils nont toujours pas été cherchés le 2eme courrier recommandé
lui sa voiture et permis ont été saisie et parfois conduit quand méme
ils ont hotés l apoignet du portail et reste peu chez eux
faut avoir le moral parfois ^^

Portage :client qui ne paie pas ses dettes

merci :) je vais voir de suite

Portage :client qui ne paie pas ses dettes

merci de votre réponse -
est ce que je suis en droit de lui rajouter les frais des recommandés que je lui aie déjà envoyée? (2 envoies pour l instant)

Portage :client qui ne paie pas ses dettes

Bonjour,
je suis boulangère et nous faisons du portage de pain -nos clients doivent régler au 10 du mois-j ai eut une jeune nouvelle cliente qui a voulue qu on lui dépose du pain-elle a réglée le 1er mois-impec-ensuite quand vint pour régler décembre2011 aucun réglement n 'a été réglé (avant le 10 janvier )
n'étant pas trop inquiète sur le coup nous avons continué comme d habitude à mettre du pain-sauf que vers la 3eme semaine de janvier aucun réglement malgré les relances de notre porteuse-suite à ça ,j ai établie à nouveau une facture de décembre avec celle de janvier-en précisant que nous ne mettons plus de pains tant que le réglement ne sera pas effectué-
malgré les relances -de notre porteuse et du courrier -rien du tout

aujourd hui la situation est ainsi:
-j ai apprit par la mairesse qu ils doivent de l argent à d autres personnes-
-l homme travail bien-son épouse a au moins deux enfants -un qui va à l école à coté-et un bébé car en allant chez eux des couches étaient au bord de leur portail-(sac poubelle déchiré)
-ils rentrent très très tard chez eux (ce qui doit etre fait exprès)
-leur poignet de portail extérieur est enlevé
quels sont les recours que je peux avoir ? puis je leurs demander par la suite d etre rembourser des frais que cela me coutent(carburants-lettre en accusé réception -si je vais voir un huissier etc

la somme est "petite" j en suis consciente mais par principe je veux pas me laisser faire pourtant-c est l ouverture à du n importe quoi -nous aussi on a des crédits à payer
merci de vos conseils .

Remboursement d accompte -chiot

(merci du MP)
j 'ai donc envoyée un courrier pour mise en demeure -que j'ai envoyée le 1 er mars-(pour que ce soit réglé avant le 8)hors je m 'apperçoie que cette personne refuse -je pense- d'aller chercher ce courrier car cela fait 3 jours qu il est en attente -(je l ai avertie quand méme avant par mail la veille-que je pouvais lui faire une mise en demeure -elle m'a répondu qu'elle maintenait ses dires -c'est elle qui décide du jour d envoi --si elle l'envoi!?car j ai quand méme des doutes )
que ce passe-t-il si elle refuse vraiment ce courrier?puis-je quand méme la poursuivre devant le tribunal ?et qui dois je voir plus exactement ? merci

Déposer plainte comment faire suite à un accident de voiture

bonjour
pour vous donnez des nouvelles=
la procédure a été longue (1an et demi passé)mais au final j ai eut gain de cause
en étant "partie civile"
par contre coté assureur (le mien) n a pas trop coopéré en ma faveur mais plutot une sorte d arrangement entre la partie d adverse
mais l avocat indépendant nous a bien aidé: au lieu d avoir que 1500euros le tout (ce que proposait notre assureur), on a pu aller beaucoup plus haut ce qui a permis de couvrir tout les frais perdu -ainsi que dommages corporelles.
sinon = le petit va bien après 5 mois de surveillance entre ici et l hopital-reste juste le coté mentale qui marque pour tout le monde
merci de votre aide à vous tous ,merci

Remboursement d accompte -chiot

Bonjour,
Le 26 janvier j ai téléphoné pour une annonce pour un chiot-la personne que j ai eut m a dit qu il lui restait qu une femelle que la mère était visible etc -je lui aie demandé si c était bien le chiot de l annonce ,il m'a dit oui.je réserve la chiot en envoyant 150euros .

Quelques jours plus tard je demande des nouvelles et photos du chiot-là je constacte que c'est un autre chiot que je vois,je laisse un mail pour savoir et je téléphone-la personne ne comprend pas et me dit qu elle va me rembourser ,me laisse jusqu'au soir pour réfléchir si je prends ou non le chiot-

Au soir ,j envoie la copie de leur annonce, sans dire si je garde ou non cette chiot-et elle me dit que c'était un male et qu elle me remboursera fin du mois .(c'est elle qui prend l initiative du remboursement ce qui est très bien pour moi dans le fond )...nous sommes à la fin du mois le 26 février et je reçois un mail me disant que le chèque sera renvoyé plus tard car des personnes vont acheter ce chiot à ce moment là (mi mars)

Je lui réponds qu elle m avait dit fin février (l envoie et encaissement )et que j ai trouvé un chiot et que j y allais le 2 mars ,sauf que j ai besoin de ces 150 qui fait partie de mon budjet que j avais mi de coté pour l achat d un chiot.
elle me répond que je dois m estimer heureux qu elle m envoie le chèque plus tard car elle n est pas obligée de le faire car "on" s'est désisté (sauf que c est elle qui a prit la décision du remboursement, à aucun moment j ai prononcé que je ne voulais plus du chiot-).

Sachant qu il n y a pas de contrat entre nous signé pour l accompte /qu il y avait écrit "fin du mois" /qu il y a eut erreur sur le chiot/que c est elle qui a décidée du remboursement ,je voudrai savoir ce que je peux faire ? pour avoir ce remboursement au plus vite et que faire si au final elle ne veut plus ? merci à vous

Mon frère m'a violée quand j'avais 10 ans

Bonjour,
"Ai-je des recours contre eux ? Puis-je encore porter plainte contre mon frère ? "

Je sais que ce n'est pas votre région , mais contactez les peut être pourront ils vous aidez ou vous orientez vers une autre association
(en attendant d avoir d autres réponses)

http://www.parole-justice.com/

Déposer plainte comment faire suite à un accident de voiture

J'ajouterai aux commentaires faits par mon confrère ceci :
- déposez plainte est possible surtout si, suite à cet accident, les secours se sont déplacés, donc constat par les FDO. La plainte sera à adresser soit
à
Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de ....
ou à
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction près du tribunal de ...

Vous pouvez, et ce serait une bonne protection immédiate et future, vous constituer partie civile. L'aide d'un avocat est plus que conseillée. Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle, le greffe du tribunal vous donnera le dossier de demande ainsi que la liste des avocats spécialisés acceptant l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, avez-vous une assurance pour les passagers ? Si oui, vous pouvez demander à votre assureur son aide dans la procédure. A défaut (ou e +) votre contrat auto prévoit certainement une garantie juridique de "défense et recours", là encore faites vous aider par les avocats de votre assureur. -------------------------------------j étais assurée au tiers
dans mon assurance ,j ai =
responsabilité civile
protection juridique
défense recours
capital réparation
décès conducteur
sécurité du conducteur
et 3 petites choses en plus (remorquage-kilomètre illimité-assistance aux personnes)

merci

Déposer plainte comment faire suite à un accident de voiture

Bonjour,
Avez-vous établi un constat amiable qui reprend les circonstances de l'accident.-------------------------bonjour , moi je n ai rien fait,vue dans l état ou j étais ,les pompiers , samu ,police sont venus et ceux sont les policiers qui ont fait le "pv"(le constat)

Il convient de transmettre à votre assureur tous les certificats médicaux descriptifs qui interviendra pour provoquer une expertise .-----------j ai donnée les ITT mais reste encore celui de mon plus jeune fils , suivant le scanner du 12/03/09 qui aura lieux à l autre CHU (car il a été en 1er à celui de la ville ou je suis , puis transporter en urgence par hélico dans un plus grand CHU approprié pour lui)

Selon la loi Badinter les victimes transportées seront indemnisées totalement.

Pour le conducteur, les indemnités peuvent être partielles seront le degré de responsabilité.------------je ne suis pas ne tort , seul le chauffeur du fourgon est responsable à 100%, il le reconnait et il y a un témoin

Il vous est toujours possible de déposer plainte auprès des services de l'ordre, commissariat ou gendarmerie, ou auprès du Procureur.------------------merci, beaucoup
__________________________

Déposer plainte comment faire suite à un accident de voiture

Bonjour
j ai eut un accident de voiture il y a une semaine à peine , j étais avec mes deux petits (4ans et 2ans et demi)
le chauffeur du fourgon a probablement "grillé" le stop , celui-ci nous a heurter dès que je suis arrivée à son niveau.(de toute façon il a été déclaré etre en tort)
mon fils de 4 ans a tout vue de l accident et en est toujours choqué,il a eut quelques hématomes sur le visage
Moi ceux sont mes cotes gauche et nuque qui souffrent le plus (avec des hématomes sur les cuisses etc)
le plus jeune lui a été plus sévèrement touché -6 jours d hospitalisation , environ 1/4 de son crane est cassé ,légèrement enfoncer près du cerveau -sous réserve de problèmes plus tard si il y en a ...il va avoir un autre scanner d ici 15 jours .
nous sommes toujours choquer de ce qui nous arrivent ainsi qu à mon époux.

je voudrais déposer plainte pour que celui-ci (l auteur) nous rembourse tous les frais que nous avons payé ou à payer prochainement (lunettes, frais d hospitalisations ,soins etc ) mais aussi au cas ou notre jeune fils aurait des séquelles plus tard suite à cet accident

si je fais ça , est ce que l auteur sera à nouveau responsable si mon enfant a des séquelles? même si il en a dans quelques jours ou semaines ,mois après??
sur quoi dois je porter plainte ? (en plainte simple? ou partie civile?)
quelle genre de "raisons " "excuses" on peut dire "je dépose plainte pour X raison ?"
on me dit aussi "porter plainte pour préjudice moral" mais à quelle niveau financier? qui décide?

pour prendre un avocat , comment faire si financièrement on a du mal?

en vous remerciant de bien vouloir m 'aider .Nadia