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morata_old / ID 377

Décision de la cour d'appel.

Sur une affaire de donation, l'arrêt de la cour d'appel comdamne Mon adversaire aux entiers dépens de première instance et d'appel qui pour ces derniers seront recouvrés par la SCP,.....Avoué, en application de l'article 699 du N.C.P.C.
Celui-ci ayant eu l'aide juridictionnelle, quelles sont les frais qu'il doit réelllement payés à ce titre ?
Dans l'arrêt, il doit également les frais non compris dans les dépens en application de l'article 700 du N.C.P.C. Cela concerne quelles dépenses ?

(Pour nous nuire jusqu'au bout), il a l'intention d'aller en Cassation, doit-il avoir des arguments ?
Merci de vos renseignements.