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betrancourt / ID 37688

Non paiement de salaire par l'employeur

ok, merci pour ces infos.

Non paiement de salaire par l'employeur

Bonjour,

je suis salarié de l'entreprise depuis aout 2009.

en mars, faute de trésorerie, mon salaire ne m'a pas été versé en totalité.
pour avril, toujours pas de trésorerie, je n'ai encore rien perçu.
l'employeur dit qu'il attend des rentrées d'argent (structure commerciale) pour solder le dû.

ceci entraine pour moi des difficultés dans le paiement de mon credit immobilier.

quelle attitude puis-je adopter et qu'ai-je le droit de faire vis à vis de la loi ?

merci

Salarié et auto-entrepreneur

Bonjour,

je suis salarié à temps partiel.
je souhaite me mettre auto-entrepreneur pour compléter mon salaire.
1/ quelles modalités
2/ puis-je éventuellement travailler pour mon employeur en auto-entrepreneur en plus de mon salaire ?

Cumul accre et ressources en auto-entrepreneur

Bonjour,

ma question intervient en complément d'une précédente posée ce matin.
je souhaite passer sous le régime d'auto entrepreneur et facturer ma prestation à l'entreprise pour laquelle je suis actuellement salarié (et qui envisage de me licencier faute de moyens).
on me dit que je peux bénéficier de l'accre, ayant travailllé pendant plus de 10 ans auparavant.
questions :
1/ est-ce compatible de bénéficier de l'accre lorsqu'on passe auto-entrepreneur ?
2/ si oui et si je peux bénéficier de l'accre, puis-je également, en plus de l'accre, toucher un revenu de mes prestations ? en effet il me semblait que l'accre avait pour but de permettre de se lancer en s'engageant à ne pas toucher de salaire en contrepartie....

merci

Peut on bénéficier de l'accre en auto-entrepreneur ?

Bonjour,

je suis salarié d'une sarl. celle ci se porte moyennement bien et cherche à réduire ses charges, notamment de personnel.

me concernant (comme d'autres salariés), je me pose la question de procéder à une rupture conventionnelle et de prendre un statut d'auto-entrepreneur, puis de facturer mes prestations de gestion à cette meme entreprise avec pour effet de réduire les charges sociales de l'entreprise.

cette idée est-elle viable ?

peut-elle être associée à l'accre ? ceci serait encore plus viable pour l'entreprise.
quels sont les risques d'un tel montage ?

merci

Conciliation et incidence sur les assedic

Bonjour,
j'ai été licencié en avril.
j'ai pris un avocat et entammé une procedure prudhommale.
lors de la conciliation nous ne sommes pas parvenus à un accord, puis avons trouvé un terrain d'entente par courriers interposés.

ma question est la suivante : je dois recevoir le versement de cette conciliation prochainement, quelle incidence pour les assedic ?
j'ai été indemnisé à partir du 1er juillet (3 mois de carence liés aux iccp).
étant donné cette conciliation, les assedic peuvent ils me réclamer ce qu'ils m'ont versé ?

merci

Litige sur des biens mobiliers

Bonjour,

j'occupais un logement de fonction sur mon lieu de travail.
il y a deux ans j'ai demandé à déménager. mon employeur a accepté.
personne ne devait me succéder dans le logement de fonction, et j'y ai donc laissé quelques meubles entreposés en attente.
il y a un an, mon employeur a accepté de louer cet appartement à un membre bénévole du conseil d'administration. je lui ai alors proposé d'utiliser ces quelques meubles dont je n'avais pas d'utilité immédiate, pour le dépanner.

aujourd'hui, licencié, je demande à récupérer ces meubles qui sont ma propriété ou que le locataire les rachète si il en est intéressé.

le locataire (membre donc du conseil d'administration et donc partie prenante dans mon licenciement) refuse de me les racheter et même de me les restituer, et met meme en avant un cout de garde meuble que je devrais lui verser !!!

quels sont mes droits ? dois je faire intervenir un huissier ?

merci

cordialement.

Déroulement de la conciliation

savez vous le délai que peut prendre une conciliation ?

Déroulement de la conciliation

Bonjour,

je viens d'être licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
je souhaite contester aux prud'hommes mais on m'a parlé qu'une conciliation est envisageable.

pouvez-vous me dire comment cela se déroule t'il et quels sont les risques ?

merci

arnaud betrancourt

Un avertissement est il une sanction ?

bonjour,

on veut me licencier en me reprochant une mauvaise gestion du poste restauration de notre association (je suis cadre et cette gestion fait partie d'un ensemble de postes à gérer).

j'ai reçu un avertissement en novembre dernier pour ces memes motifs. le chef cuisinier avait à cette époque été licencié pour faute de gestion.

peut-on me licencier en se basant à nouveau sur ce motif sachant que des outils ont été mis en place suite à l'avertissement afin de solutionner les problemes et que la situation redémarre favorablement depuis lors, et que je pense que ce serait sanctionner deux fois la même chose ?

merci

Motif de licenciement : faute déjà sanctionnée

bonjour,

on veut me licencier en me reprochant une mauvaise gestion du poste restauration de notre association (je suis cadre et cette gestion fait partie d'un ensemble de postes à gérer).

j'ai reçu un avertissement en novembre dernier pour ces memes motifs. le chef cuisinier avait à cette époque été licencié pour faute de gestion.

peut-on me licencier en se basant à nouveau sur ce motif sachant que des outils ont été mis en place suite à l'avertissement afin de solutionner les problemes et que la situation redémarre favorablement depuis lors ?

merci

Lettre de convocation à l'entretien préalable

merci

Lettre de convocation à l'entretien préalable

bonjour,

j'ai reçu ma lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement.
il y est indiqué que je peux consulter la liste des conseillers à linspection du travail ou à la mairie de mon lieux de résidence.

je pensais que c'était la commune de résidence de l'entreprise qui était concernée et non celle de mon domicile ?

pouvez vous me confirmer ?

merci

Cdd de 6 mois en temps de travail modulé

oui, la convention collective a prévu une annualisation du temps de travail. mais je me demandais si cette annualisation pouvait être appliquée pour un cdd de 6 mois, qui à mon sens n'a donc rien d'annuel...???

Cdd de 6 mois en temps de travail modulé

bonjour,

on me propose un cdd de 6 mois à temps plein en me disant que, l'activité étant liée aux conditions climatiques, je pourrais travailler moins en avril, mai et plus en juillet aout. on me dit aussi que mon emploi du temps sera fait à la semaine.
avant d'accepter je souhaite savoir si cela est légal.
merci.

Retrogradation disciplinaire ou de fait

bonjour,

je sais qu'en cas de rétrogradation disciplinaire, et de refus du salarié, le licenciement peut être prononcé pour faute.

qu'en est-il en cas de rétrogradation de fait, pour refonte d'un service par exemple, si le salarié refuse ? y'a t-il également possibilité de licenciement pour faute ?

merci

Rupture conventionnelle...pour dépression

merci beaucoup pour votre aide.

Rupture conventionnelle...pour dépression

ok.
s'ils ripostent par un licenciement, quelle sera le motif évoqué dans ce cas et donnera-t-il droit aux indemnités de licenciement ? si oui, j'avoue que je partirai vite !

merci

encore une question par rapport à un refus éventuel de leur part de mettre en place une rupture conventionnelle. dans ce cas, et étant donné qu'ils sauront donc que je souhaite partir, je présume que toute décision de rétrogradation ultérieure ou de "mise au placard" leur sera plus difficile, non ?

Rupture conventionnelle...pour dépression

merci pour votre réponse.

imaginons maintenant qu'ils me proposent d'être rétrogradé et de confier partie de mes responsabilités à une autre personne. comment puis je réagir ? puis-je refuser ? si oui, quelles conséquences ?

Rupture conventionnelle...pour dépression

bonjour,

après 11 ans d'ancienneté, je suis peu à peu mis au placard par mes dirigeants. je suis directeur salarié dans une association gérée par 11 bénévoles. depuis quelques mois ils me tiennent à l'écart de toutes décisions, me retirent des responsabilités, m'écartent des réunions de comité alors que j'y siège depuis des années, font des messes basses dans mon dos. je suis au bord de la depression.

j'ai appris par ailleurs que certains d'entre eux voulaient me licencier, mais qu'ils n'étaient pas tous d'accord. de plus ils voudraient sans doute éviter les indemnités, et je pense qu'ils veulent me voir démissionner.

je souhaite demander une rupture conventionnelle car je ne peux plus travailler dans ces conditions. mais j'ai peur qu'ils refusent (toujours à cause de ces indemnités). s'ils refusent, quelles pourraient être les conséquences ? et les solutions ?

merci