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michel_old / ID 3766

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Réponse posté sur Experatoo

Recours gracieux contre un permis de construire

JE SOUHAITERAIS SAVOIR OU DEPOSER UN RECOURS CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, UN COPROPRIETAIRE PROJETTE D'OUVRIR UNE FENETRE SUR UNE COUR PRIVATIVE DONT J'AI LA JOUISSANCE EXCLUSIVE

24/09/2007

Comment deposer un recours sur un permis de construire

etant coproprietaire beneficiant d'une cour privative avec jouissance exclusive a ma grande surprise l'autre coproprietaire a obtenu un permis de construire
autorisant une fenetre de salle de bain donnant sur cette meme cour don j'aimerais connaitre la procedure pour formuler un recours
d'avance merci

17/09/2007

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