Construction à cheval sur 2 zones du plu
une petite maison existe en zone urbaine (UD), l'extension projetée mord sur la zone agricole (A) voisine. La limite entre les deux zones est portée au plan graphique par un trait épais. Le service instructeur doit -il prendre l'axe médian ou l'extérieur du trait (côté zone A) pour définir la limite en,tre les deux zones ?
23/02/2009
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