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Valtan / ID 37648

Détachement parcelle inferieur surface constructible

Bonjour,

Je me permets de relancer, je ne pense pas que ce soit un cas si spécial ?
Pourtant j'ai beaucoup de mal à y trouver une réponse claire et précise.

Détachement parcelle inferieur surface constructible

Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus précis possible [smile3]

-Les parcelles A et B constituent un terrain construit (3028 m²)
-Parcelle A : 1715 m²
-Parcelle B : 1313 m²
-Habitation sur parcelle A
-Surface minimum constructible dans la zone est 2000 m²

Peut-on diviser la parcelle A afin de l'amputer de la surface nécessaire à obtenir 2000 m² pour la parcelle B et ainsi la rendre constructible ?

La parcelle A se retrouverait alors avec une habitation sur une surface de maximum 1028 m², bien loin des 2000 m² nécessaires pour construire dans la zone concernée.

Le POS ne parle que de minimum pour construire et ne précise rien pour les constructions existantes.
Y a-t-il des lois qui complètent les dispositions du POS lorsque celui-ci est incomplet ?

Les réponses sont très différentes à ce sujet, merci aux experts de me donner leur avis !

Facture eau non recue depuis 3 ans et demi

Bien le bonjour,

Je vous expose brièvement la situation : je suis entré dans mon logement en juillet 2005, je me suis rendu au bureau de la SAUR pour m'y déclarer. Il n'ont pas trouvé mon compteur car le nom de l'ancien propriétaire etait absent de leurs fichiers. Je me suis rendu avec un agent de la société aupres de mon compteur et ai effectué un relevé avec lui.

Plus d'un an et demi plus tard, je n'ai toujours pas reçu de facture, je contacte alors la SAUR par telephone. Une opératrice est surprise de ne pas me trouver dans ses fichiers et m'informe que le compteur dont je lui communique le numéro est pour elle à zéro. Je lui indique alors un nouveau relevé. Elle me confirme la prise en compte et la régularisation de ma situation.

Récemment, à nouveau inquiet de ne toujours pas avoir reçu de facture, je recontacte la SAUR, un relevé a été effectué à 792 m3 en janvier 2009, mais d'après eux le compteur est sans abonné.

Pour résumer : entre juillet 2003 et janvier 2009, nous avons été 3 propriétaires à occuper la maison, mais jamais aucun relevé n'a été fait. La chargée de clientèle que je viens d'avoir au telephone m'explique qu'ils vont calculer la consommation moyenne annuelle de mon compteur qui est de 140 m3 et qu'il me sera facturé cette estimation reportée sur 3 ans et demi.

Je ne suis bien sur pas du tout d'accord avec cette facon d'estimer ma consommation. Nous sommes 2, ne prenons que des douches, j'ai installé un reducteur de pression dès mon arrivée, une chasse d'eau économique et 2 grosses cuves de récupération d'eau de pluie. De plus nous sommes absents presque tous les week-ends...

Dans mon cas, qu'en est-il de la prescription de 2 ans ?
Peuvent-ils me facturer sans avoir de relevés détaillés ?
Quels sont mes recours ?

Je rajoute que je n'ai jamais voulu "voler" l'eau, sinon je n'aurais jamais mis en place tous ces systemes d'economie d'eau et je ne me serrais pas manifesté 3 fois en 3 ans.


Merci d'avance pour toute participation de votre part.