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christian40 / ID 37609

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Réponse posté sur Experatoo

Plus-value immobilière du viager

Merci pour la confirmation.
Cordialement.

29/02/2012

Plus-value immobilière du viager

Merci de votre célérité.
Cordialement.

18/02/2012

Plus-value immobilière du viager

Bonjour,

Je possède une maison acquise en VIAGER, qui n'est pas ma résidence principale.

Pour le calcul de la plus-value , quelle serait la date prise en compte comme "date d'acquisition" : celle de l'acte de vente ou bien à la "possession définitive" (en clair : décès du vendeur) ?

De même, comment se calcule le "prix d'acquisition" ?

Merci.

16/02/2012

Contrat d'épargne au porteur

Bonjour,

Mon épouse détient une part d'un fonds "épargne-investissement" d'une compagnie d'assurance, souscrit en 98 et arrivant à terme entre 2009 et 2014.

Ce "contrat d'épargne au porteur" lui a été donné en 2000, ainsi qu'à chacun des autres enfants, par leur maman, déjà veuve, et décédée en 2001.

Ce "don", d'égale valeur pour chacun des enfants, n'a fait l'objet, lors de son attribution, d'aucune déclaration , n'a pas non plus été mentionné dans la succession.

Aussi, ce contrat :
- doit-il être rétroactivement déclaré à l'administration fiscale ?
- peut-il faire l'objet d'un additif à la succession ?

Merci pour toute réponse notamment toute option autre qu'une des deux ci-dessus !

18/05/2010

Déclaration de location saisonnière

Bonjour,

Dans le cadre de locations saisonnières exclusivement :

- comment déclarer les loyers perçus lorsque l'immeuble est en indivision ?

- suite aux dommages occasionnés par la tempête de janvier 09, est-il possible (et aussi utile) d'envisager la déclaration des loyers de 2009 suivant un régime autre que le "microfoncier", au "réel" par exemple ?

Remerciements et salutations distinguées.

20/03/2009

Franchise suite à responsabilité d'un tiers

Désolé "aie mac" , mais je lis rien.
Cordialement.

24/02/2009

Franchise suite à responsabilité d'un tiers

Merci beaucoup, pour votre célérité et la clarté de votre réponse.
Cordialement

23/02/2009

Franchise suite à responsabilité d'un tiers

Bonjour,
Fin novembre, avant la tempête, un arbre venant de chez mon voisin tombe dans ma propriété et un peu sur ma maison.
Après les mesures d'usage (avertir assurance notamment), je fais passer un professionnel pour voir le toit.
Présentant la facture de l'entreprise, le chef d'agence me dit que, le voisin l'ayant mentionné dans sa déclaration (déposée plus d'une semaine après les faits), la mairie l'ayant officiellement constaté, la franchise m'est appliquée puisque un coup de vent s'est fait sentir ce jour-là.
N'étant pas responsable de ce sinistre, j'ai contesté ... sans résultat .
Il me semble que la responsabilité du tiers est entière , et bien que l'assureur soit le même pour les deux propriétés (ce n'est pas ma faute non plus), pensez-vous que je puisse poursuivre utilement l'affaire (médiateur d'abord) pour ne pas que l'on m'applique la franchise ?
Avec mes remerciements, agréez mes salutations distinguées.

23/02/2009

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