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soladian / ID 37521

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Réponse posté sur Experatoo

Défaut carte grise , suffisant pour invalider une contravention?

bonjour, mon nom est mal orthographié sur la carte grise de mon véhicule. je viens de recevoir un avis de contravention a mon domicile evidemment avec un nom erroné; est ce un motif valable pour invalider cette contravention?
merci de votre réponse

21/02/2009

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