Rupture conventionelle ou inaptitude ?
Bonjour
J'ai obtenu à la suite de mon mariage un télétravail moyennant un retour dans les locaux de l'entreprise deux jours par semaine.
Un mois après la mise en place de ce télétravail, j'ai été arreté une première fois 3 semaines pour troubles anxio dépressif suite au stress et la fatigue engendrée par ces trajets hebdomadaires (Roanne-Paris). Le 5 janvier 2009, j'ai repris mon activité à mon domicile avec difficulté, le mercredi 7 je suis retournée dans les locaux de l'entreprise où j'ai rapidemant déclenché des manifestations d'angoisse.
Je suis donc de nouveau en arrêt depuis le 10 janvier.
Le psychiatre qui me suit m'a parlé de mise en inaptitude et l'inspection du travail que j'ai consulté évoque la possibilité d'une rupture conventionnelle de contrat.
Quelle est la solution la plus "avantageuse" compte tenu du fait que j'ai 16 ans d'ancienneté? Y a t-il d'autre solution pour que je puisse quitter l'entreprise tout en étant indemnisé par les assedic le temps de retrouver un job dans ma région ?
24/02/2009
Rupture de lettre de mission de télétravail
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
La lettre de mission de télétravail n'est pas un avenant au contrat de travail; aucune modification de salaire n'est intervenue lors de la mise en place du télétravail; Les frais d'hébergement et de transport pour ma présence hebdomadaire à Paris sont à ma charge, l'employeur ayant considéré qu'il s'agissait d'une demande pour convenance personnelle.
Si j'ai bien compris votre réponse le fait que la date du début de la mission de télétravail (1er octobre) ne corresponde pas au démarrage effectif du télétravail (mi novembre) ne peut être un argument recevable.
Je ne peux dès lors que regretter de ne pas avoir quitter l'entreprise dans le délai légal des 2 mois qui ont suivis mon mariage pour pouvoir prétendre à une indemnisation des ASSEDIC.
20/02/2009
Rupture de lettre de mission de télétravail
Je suis salariée d'une entreprise depuis 1992, entreprise installée sur Paris.
A la suite de mon mariage le 13 septembre 2008, j'ai souhaité me rapprocher de mon conjoint. Avec l'appui de ma hiérarchie j'ai pu obtenir un télétravail avec un retour au bureau 2 jours par semaine. Je n'ai donc pas démissionnée pour rapprochement de conjoint.
Ma lettre de mission de télétravail signée le 21 octobre mentionne une "autorisation de travail à domicile à compter du 1er octobre " pour une durée de 6 mois, renouvelable une seule fois".
Le télétravail n'a commencé que mi novembre suite à des problème d'installation et de livraison de matériel informatique et téléphonique.
Depuis mi décembre je suis en arrêt maladie pour dépression liée notamment à ces nouvelles conditions de travail.
Malheureusement je suis désormais hors délai pour démissionner pour rapprochement de conjoint. Ai je des recours compte tenu des dates erronées? Si j'avais effectivement commencé le 1er octobre et que ma dépression avait débuté début novembre, j'étais encore dans le délai des 2 mois pour prétendre à une démission
Mon psychiatre m'a parlé de mise en inaptitude. Quelles seraient les conséquences de cette décision ?
20/02/2009
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