Acte de donation effectué une semaine avant le décès
Bonjour,
Mon père est décédé il y a une semaine. il s'était remarié début février et une semaine avant son décès ( il était très malade ) une donation a été effectuée entre époux.
Cette donation est-elle valable, ayant été faite seulement une semaine avant le décès ? ( mon père avait cette maison et le reste bien avant ce remariage ).
Je précise que nous sommes 2 enfants ( aucun autre enfant n'est né de ce remariage ).
Ma belle-mère peut-elle vendre ou profiter de l'usufruit de la maison ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Didier
17/03/2009
Vente de tous ses biens pour un euro
Bonjour,
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Je vais faire un résumé de tout cela à la personne concernée.
Bonne soirée,
Didier
20/02/2009
Vente de tous ses biens pour un euro
Bonjour,
Merci beaucoup, votre réponse a le mérite d'être très claire.
Ceci est pour un ami dont le père aurait vendu tous ses biens ( y compris la maison ) pour un euro à sa compagne ( ils ne sont ni mariés ni pacsés ).
Donc même si son père veut le déshériter, ce n'est pas possible ( à hauteur de 25% je crois )...
Je pensais qu'une personne pouvait peut-être disposer de ses biens comme il l'entendait tant qu'il est en vie...
Mais si c'est interdit, alors aucun notaire n'a du faire de tels papiers.
Cordialement,
Didier
20/02/2009
Vente de tous ses biens pour un euro
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il s'agit d'une maison et de tout ce qui va avec ( terrain, meubles, etc... ).
Donc si j'ai bien compris, pour une maison c'est interdit ?
Cordialement,
Didier
20/02/2009
Vente de tous ses biens pour un euro
Bonjour,
Une personne ayant 2 enfants peut-elle vendre tous ses biens pour un euro à une tierce personne ( vivant avec lui mais non mariés ) ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
20/02/2009
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