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hermine56 / ID 37408

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Réponse posté sur Experatoo

Vente voiture fausse signature non declaree a la succession

merci pour vos reponses!!je n y avais plus accès donc je ne les avais pas vu toutes mes excuses pour le retard de mes remerciements

31/03/2009

Licitation d une maison/signature vendeur acheteur

bonjour,
j aimerais avoir vos lumieres!!!car je crois avoir perdu l interrupteur!
lors de ce qui devait etrel ultime rendez vous devant notaire pour cloturer la succession nous etions 2 heritiers presents et le notaire.L'autre personne apres avoir fait 3 propositions d achat pour la maison (incluse dans la succession) j ai accepte la derniere proposition ( ceci espacé sur10mois).le notaire a commence par nous faire signé les 2 premiers dossiers (notoriete et reonnaissance du bien à savoir lamaison) puis il a souhaité que l on signe la cloture de la succession (avec actif passif et partage) avant la licitation de la maison. J ai demande la licitation avant car pour moi je pensais normal de vendre la maison avant de cloturer la succession.
L autre personne et moi avons signé l acte dit DEFINITIF de la vente, avec dans ce document un paragraphe stipulant que le cheque devrait etre remis lejour meme. Le notaire a lui paraphé 2 pages puis a mis le dossier de cote. Jai demandé si la maison appartenait bien officielement à l autre parti il a dit "oui".
il a donc sans terminer de signer l acte de vente commence la lecture de la liquidation de la succession. apres la lecture de l actifj ai demandé ou etait un des biens de la personne decedee (une voiture).Le notaire a ditne pas etre informé.L autre personne a avoué devant notaire avoir vendu,avec une fausse signature la voiture et avoir garde l argent (de l espece) pour lui. Le notaire lui a notifié que ce n est pas l egal il a dit qu il refusait la vente du coup.Les signature sont inscrites, le notaire a le document mais le cheque n a pas ete remis donc le notaire m a dit ne pas avoir pu acté du coup....
quel recours ai je???l autre personne peut il meme apres signature et sans aucun changement sur le prix et le bien lié à la vente se retirer et ne plus vouloir payé????
son motif est qu il n a pas accepté queje parle du faux certificat de cession apres la signature..
Je vous remercie pour votre aide, j espere avoir ete clair...
merci

25/03/2009

Vente voiture fausse signature non declaree a la succession

Bonjour,
Suite au deces dema grand mere nous sommes 2 heritiers..le jour avant son deces son vehicule a ete vendu avec une signature pouvant correspondre à la sienne mais etant dans le coma cela etait impossible. quelques jours avant un cheque sur son compte a ete debite pour regler un controle technique cheque fait par la personne ayant procuration sur son compte.
Pouvez vous me dire suite au depot de plainte que je vais effectuer si ma plainte à une chance d etre recue par le procurreur et les risques que la personnes encours..
Sachant que l'argent de la vente du vehicule n'a a priori pas,non plus,été déposé sur le compte de ma grand mere.
Je vous remercie
cordialement

19/02/2009

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