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Inthebox / ID 37359

Web radio / radio sur internet

Pour les webradios, en France, il existe un contrat type si elle est associative avec un reversement de 6% du budget total (avec un minimum de 60 ou 120 euros par mois selon le cas).

Si elle est à vocation commerciale, il y a autant de tarifs que de webradios ...

A noter que le site de la Sacem est assez bien fait sur le sujet avec possibilité de la déclarer en ligne :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?channelId=-536880494&programId=536881107&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8585
(vous pouvez cliquer sur "formulaire en ligne" pour les détails)

Diffusion d'extrait de films

Attention, pour les extraits musicaux, il faut payer une licence auprès des organismes collecteurs (Sacem, SCPP, ...)

En l'occurence, pour des extraits de 30 secondes de musiques les tarifs sont ici :
http://www.scpp.fr/SCPP/Home/UTILISATEURSphonogrammes/Utilisateurstarifsservicesenligne/tabid/263/Default.aspx


Pour les extraits vidéo, je ne connais pas de licence analogue mais ce n'est certainement pas gratuit et à mon avis pas centralisé (même pour les bandes annonces promo, il faut un accord des distributeurs ou des studios un à un si tu veux être clean ... c'est d'ailleurs pour ça que certains sites type youtube ou dailymotion n'ont pas toutes les bandes annonces)

Nom de domaine w9replay vs la marque

Si c'était un conflit sur un domaine vraiment utilisé et avec un enjeu derrière (du genre si un site avait été développé sur le domaine), effectivement ma réponse se discute et on peut essayer de creuser pour aller plus loin (mais un avocat ou même un extrait INPI c'est pas non plus gratuit).

Cependant, si j'ai bien compris le message de axelanders, il ne comptait de toute façon pas renouveler le nom de domaine donc autant ne pas s'attirer plus d'ennuis en rendant le domaine non ?

Nom de domaine w9replay vs la marque

Sur un cas similaire, en passant un coup de fil et en rendant rapidement le nom de domaine réservé sans savoir que c'était une marque déposée, le cabinet d'avocat avait vraiment été sympa en arrêtant les poursuites et avait même pris en charge les frais de transfert ...


Dans votre cas, avouons quand même qu'avoir réservé "w9replay.fr" juste après le lancement de "m6replay.fr", ça ressemble quand même à du cybersquattage (et le coup d'un projet perso qui justement s'appellerait w9 replay, ce serait quand même très "léger" à mon avis devant un juge).

Pour vous en sortir sans dégats, à mon avis appelez les et montrez vous très collaboratif en leur rendant le nom de domaine rapidement ... s'ils vont jusqu'à vous attaquer, un juge vous obligerait à rendre le domaine et en plus à rembourser les frais d'avocats d'M6 ... ce qui vous coutera bien plus cher qu'un coup de fil !