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maxerin / ID 37137

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Réponse posté sur Experatoo

Législation installation de yourte

Quel est la législation en vigeur sur l'installation d'une yourte sur un terrain loué (propriétaire OK qui veut faire de même plus tard) mairie pas OK (refuse sur POS et R11-31 et R11-32). Moi je n'ai trouvé que des textes sur les mobile homme t caravane et le vendeur me dit de même. est ce que je peut m'installer sans risque et problèmes. Merci de me répondre, il y a urgence.

17/02/2009

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